Sénégal : deux lois antiterroristes inquiètent une ONG et une frange de l'opposition

Adoptées le 25 juin, deux lois antiterroristes suscitent l'inquiétude d'une ONG qui estime que ces mesures font peser un risque sur les libertés fondamentales dans le pays. Une frange de l'opposition sénégalaise a saisi le Conseil constitutionnel.

Au Sénégal, deux nouvelles lois adoptées par le Parlement sénégalais le 25 juin pour renforcer la lutte contre le «terrorisme» inquiètent une ONG internationale ainsi qu'une partie de l'opposition sénégalaise. Elles estiment que ces mesures pourraient menacer les libertés fondamentales dans le pays.

D'après un article publié le 5 juillet par Human Rights Watch, ces lois définissent les «actes terroristes» comme incluant des actes susceptibles de «troubler gravement l’ordre public» ou des «infractions liées aux technologies de l’information et de la communication», tous passibles de la prison à vie. L’organisation estime par ailleurs que ces textes érigeraient en infraction pénale le fait «d’inciter à la commission d’un acte terroriste» sans toutefois en définir clairement la notion et rendraient potentiellement les dirigeants d’associations, de syndicats ou de partis politiques pénalement responsables des «délits commis» par leurs organisations, ce qui menacerait le droit associatif.

Enfin, si l’association considère comme «légitimes» les «inquiétudes [...] au sujet de l'influence croissante des groupes armés islamistes au Sénégal», elle invite les autorités sénégalaises à «s'assurer que ces lois ne sont pas instrumentalisées pour supprimer les droits fondamentaux» et enjoint le gouvernement à «renvoyer les deux lois au Parlement pour amender les dispositions problématiques», a précisé Ilaria Allegrozzi, chercheuse sur l’Afrique centrale pour le compte de l'ONG.

Le Conseil constitutionnel sénégalais saisi sur la conformité de ces dispositions

Inquiétés par ces dispositions, le 30 juin, des membres du parti de l’opposition ont par ailleurs déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel sénégalais pour déterminer la conformité de ces lois au regard de la constitution sénégalaise et des obligations juridiques nationales et internationales du pays.

Comme le rapporte l'AFP, le président du groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gningue, avait déclaré que ces textes visaient «à lutter de manière efficace et sous toutes ses formes contre le terrorisme», ajoutant que les opposants étaient «encore dans la désinformation systématique».

Le gouvernement estime que pour mieux lutter contre «certaines infractions commises en bandes organisées et toute autre forme d'économie parallèle, il convient d'élargir la palette des infractions de financement du terrorisme [et] de donner une vocation plus englobante de l'infraction d'association de malfaiteurs», selon un texte transmis fin juin à l'AFP.

Ces deux textes doivent encore être promulgués par le président Macky Sall avant d'entrer en vigueur à une date encore inconnue.