Un recours au nom de demandeurs d'asile déposé contre Frontex devant la justice européenne
- Avec AFP
© GIORGOS MOUTAFIS Source: Reuters
Deux organisations de juristes ont annoncé avoir déposé un recours contre Frontex, l'agence de l'UE chargée de surveiller les frontières, au nom de deux migrants qui se disent victimes de violences et de refoulements.
Un recours a été déposé auprès de la justice européenne contre Frontex, l'agence de surveillance des frontières de l'UE, au nom de deux demandeurs d'asile se disant victimes de violences et de refoulements, ont annoncé ce 25 mai les organisations à l'initiative de cette action.
Cette plainte a été introduite le 21 mai auprès de la Cour de justice de l'UE par les organisations de juristes Front-Lex et Progress Lawyers Network, ainsi que le Greek Helsinki Monitor. Il s'agit de la première action en justice contre Frontex sur des violations des droits de l'homme, selon le communiqué de Front-Lex.
Selon cette source, les deux victimes, un mineur congolais et une Burundaise qui avaient atteint Lesbos (Grèce), ont été «agressées, volées, détenues», puis «expulsées collectivement et finalement abandonnées sur des radeaux, sans moteur, ni eau, ni nourriture».
À ce jour, la Cour n'a jamais examiné les pratiques de Frontex ni offert de recours à ses innombrables victimes
Les garde-côtes grecs opèrent avec le soutien de l'agence Frontex dans le cadre d'une opération conjointe. Front-Lex avait en février demandé au directeur exécutif de l'agence, Fabrice Leggeri, de suspendre les activités de Frontex en mer Egée, menaçant de saisir la Cour en invoquant l'article 46 du règlement applicable à Frontex.
Il prévoit notamment que le directeur exécutif «suspend» une activité de Frontex «ou y met un terme, en tout ou en partie», «s'il estime qu'il existe des violations graves ou susceptibles de persister des droits fondamentaux ou des obligations en matière de protection internationale liées à l'activité concernée».
«En dépit de faits avérés et de preuves manifestes quant à des violations graves et persistantes des droits fondamentaux, Frontex et son directeur exécutif Fabrice Leggeri n'ont pas mis fin aux activités de l'agence en mer Egée, en infraction patente au droit européen», dénonce l'organisation.
Sollicitée, l'agence européenne n'avait pas immédiatement réagi le 25 mai au soir. En janvier, Frontex a suspendu ses activités en Hongrie après une décision de la Cour de justice européenne critiquant le système d'asile de ce pays et les expulsions illégales de migrants.
«À ce jour, la Cour n'a jamais examiné les pratiques de Frontex ni offert de recours à ses innombrables victimes», affirment les avocats Omer Shatz et Iftach Cohen, de Front-Lex.
«Nous faisons confiance à la Cour pour (...) demander des comptes à l'agence européenne des frontières et pour rétablir l'Etat de droit sur les espaces terrestres et maritimes de l'UE», ajoutent-ils.
Frontex mise en cause depuis octobre 2020
Frontex est pointée du doigt depuis la publication, en octobre 2020, d'une enquête de plusieurs médias l'accusant d'être impliquée avec les garde-côtes grecs dans des incidents de refoulement de bateaux de migrants à la frontière entre la Grèce et la Turquie.
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes sur les agissements de l'agence européenne, qui a vu son mandat renforcé depuis 2019 et se dote progressivement d'un contingent permanent. Certaines sont toujours en cours, comme celle de l'office européen de lutte antifraude, l'Olaf.
Le patron de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, s'est défendu en mars devant les eurodéputés en indiquant qu'aucune preuve d'une implication de l'agence de surveillance des frontières de l'UE dans des refoulements illégaux de migrants n'avait été établie par une enquête interne.
