La CEDH juge la vaccination obligatoire «nécessaire dans une société démocratique»

La CEDH juge la vaccination obligatoire «nécessaire dans une société démocratique»© Vincent Kessler Source: Reuters
Devant la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juillet 2013 (image d'illustration).

La Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par des parents d'enfants refusés par des écoles maternelles en République tchèque faute d'avoir été vaccinés, a estimé que la vaccination obligatoire était «nécessaire dans une société démocratique».

Dans un arrêt rendu par sa formation suprême ce 8 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la vaccination obligatoire était «nécessaire dans une société démocratique». L'institution avait au préalable été saisie par des parents d'enfants refusés par des écoles maternelles en République tchèque, faute d'avoir été vaccinés .

Dans son arrêt, la CEDH estime que la vaccination obligatoire des enfants en République tchèque contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite...), ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le «droit au respect de la vie privée».

«La politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d'autrui, en ce qu'elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales», a souligné la Cour.

Ainsi que le rapporte l'AFP, l'institution a déclaré que ceux qui ne se faisaient pas vacciner étaient «tributaires de l'immunité collective pour se protéger contre les maladies graves contagieuses en cause». La République tchèque «bénéficie donc d'une ample marge d'appréciation dans ce contexte», a poursuivi la Grande chambre de la cour, dont les décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel, estimant que «l'intérêt supérieur des enfants doit primer dans toutes les décisions qui les concernent».

Dans le cas d'espèce, si «la non-admission des enfants requérants à l'école maternelle [a] impliqué pour eux la perte d'une occasion cruciale de développer leur personnalité [...] il s'agissait d'une mesure préventive plutôt que punitive dont les effets ont été limités dans le temps», a jugé la CEDH.

De son côté, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment critiqué la lenteur «inacceptable» de la vaccination contre le Covid-19 en Europe, confrontée à la situation épidémique «la plus inquiétante» depuis «des mois». «Le rythme lent de la vaccination prolonge la pandémie», a déploré le 1er avril la branche européenne de l'organisation onusienne, en soulignant que le nombre de nouveaux cas en Europe a fortement progressé ces cinq dernières semaines.

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