Russie : le Parlement vote la remise à zéro du compteur de mandats présidentiels

Russie : le Parlement vote la remise à zéro du compteur de mandats présidentiels© Maxim Shemetov Source: Reuters
Le siège du Conseil de la Fédération de Russie, la chambre haute du parlement russe à Moscou, Russie, le 13 mars 2019 (image d'illustration).
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Alors que la Douma l'avait approuvé le 24 mars, le Conseil de la Fédération a voté un texte remettant à zéro le compteur de mandats du président russe. La loi donne ainsi à Vladimir Poutine le droit de se présenter à nouveau à la présidence.

Vladimir Poutine pourrait – si tel était son projet – se représenter à la présidence de la Russie à deux reprises. C'est ce que l'autorise en effet à faire un projet de loi adopté ce 31 mars par la chambre haute du Parlement russe, une semaine après son approbation à la Douma (chambre basse) le 24 mars.

Le Conseil de la Fédération a ainsi voté le texte qui donnera à l'actuel chef de l'Etat le droit de présenter à nouveau sa candidature pour deux mandats présidentiels.

Le but de ce projet de loi était de mettre la législation sur les élections et les référendums en conformité avec les amendements à la Constitution approuvés par près de 78% des électeurs en 2020.

La loi précise ainsi que les dispositions relatives à la limitation du nombre de mandats à deux sont applicables à partir de l'entrée en vigueur de ces amendements. Autrement dit, sans tenir compte du nombre de mandats de la personne occupant le poste présidentiel au moment de l'entrée en vigueur de l'amendement correspondant.

Le président russe Vladimir Poutine pourrait donc se présenter encore à deux reprises, en s'appuyant sur les amendements de 2020, et ce bien qu'il réalise actuellement son deuxième mandat consécutif après avoir été élu en 2012 et en 2018.

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