La justice française dissout une représentation de la République de Donetsk

La justice française a prononcé la dissolution d’une association assurant la représentation officielle de la République populaire de Donetsk, un Etat autoproclamé de l’est de l’Ukraine.

La dissolution du «Centre de représentation officielle de la République populaire de Donetsk», l'un des deux territoires rebelles du Donbass ukrainien, avait été demandée par le ministère des Affaires étrangères, mais un premier tribunal avait rejeté cette demande en 2018. Saisie par le procureur général, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a quant à elle ordonné la fermeture de ses locaux et l'interdiction de toute réunion de ses membres.

«La création unilatérale d’une représentation officielle de la République populaire de Donetsk méconnaît d’une part la souveraineté de la France en sa prérogative de reconnaître ou non un Etat tiers et, d’autre part, les règles internationales régissant l’établissement de relations diplomatiques et consulaires», lit-on dans l'arrêt de la cour d’appel cité par l’AFP.

Pour le parquet général, «l’entité séparatiste autoproclamée de République populaire de Donetsk n’a bénéficié d’aucune reconnaissance internationale, y compris de la part de la Russie».  

L'association avait été créée par Hubert Fayard, ancien premier adjoint au maire de Vitrolles (ancien Front national) entre 1997 et 2002. Fin septembre 2017, Hubert Fayard avait inauguré «la représentation officielle» à Marseille, assurant bénéficier d’une délégation de pouvoir en qualité de représentant honoraire signée le 26 juin 2017 par la ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Donetsk. 

Quant à Hubert Fayard, il a été condamné le 10 mars dernier à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour proxénétisme aggravé et incarcéré pendant plusieurs mois.