Madrid : un tribunal annule un décret du gouvernement jugé contraire aux «libertés fondamentales»

- Avec AFP

Madrid : un tribunal annule un décret du gouvernement jugé contraire aux «libertés fondamentales»© Oscar DEL POZO Source: AFP
A Madrid, deux policiers réalisent un contrôle près de la tour Torrespaña, le 3 octobre 2020
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Un haut tribunal de Madrid a rejeté le 8 octobre le bouclage partiel de la capitale espagnole et de neuf communes voisines imposé par les autorités pour tenter de freiner la deuxième vague de Covid-19.

Cette décision, qui a fait l'effet d'un coup de tonnerre, accroît la confusion qui règne depuis plusieurs semaines autour de la lutte contre la pandémie à Madrid, où le gouvernement central de gauche de Pedro Sanchez et le gouvernement régional de droite défendent des politiques différentes.

Le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a indiqué dans sa décision avoir rejeté ces mesures de bouclage partiel car «elles nuisent aux droits et libertés fondamentales» des 4,5 millions d'habitants concernés.

Le bouclage partiel de Madrid et de neuf localités des environs est entré en vigueur le 2 octobre à 20h00 GMT pour une durée de deux semaines.

Il avait été imposé par le gouvernement central au terme de tractations acharnées avec les autorités régionales, seules compétentes en matière de santé et qui s'y opposaient.

En vertu de ce bouclage partiel, les résidents de Madrid et des neuf autres communes concernées ne pouvaient pas quitter la municipalité où ils résident, sauf pour se rendre à leur travail, aller chez un médecin, se rendre à l'école ou encore à une convocation dans un tribunal. 

Ces résidents ne sont donc pas confinés chez eux, comme cela avait été le cas au printemps lors de la première vague du coronavirus, mais leur liberté de se déplacer est fortement restreinte.

L'objectif de ce bouclage partiel est de briser la chaîne de contamination afin de freiner la hausse vertigineuse du nombre de cas de Covid-19 dans la région de Madrid, l'une des capitales européennes les plus touchés par la maladie.

Sans le feu vert de la justice, la police ne pouvait pas imposer d'amendes aux personnes ne respectant pas ces mesures.

Le nombre de cas connus de Covid-19 a dépassé cette semaine les 800 000 en Espagne, qui compte plus de 32 000 morts et est l'un des pays ayant le plus grand nombre de cas par rapport à sa population de toute l'Union européenne.

Dans sa décision, le tribunal affirme que les mesures de bouclage partiel prises par le gouvernement central pour Madrid et ces neuf municipalités «constituent une ingérence des pouvoirs publics dans les droits fondamentaux des citoyens sans autorisation légale».

«Les droits fondamentaux que la Constitution attribue aux citoyens ne peuvent être affectés par une ingérence étatique non autorisée par ses représentants au moyen d'une loi», poursuit l'arrêt du TSJM.

Ni le gouvernement central, ni les autorités régionales n'avaient encore réagi en milieu de journée à cette décision judiciaire.

Pour sa part, le gouvernement régional de Madrid, dirigé par le Parti populaire (opposition de droite), avait mis en place le 21 septembre, pour une durée de deux semaines, des limitations à la liberté de mouvement dans certains quartiers de Madrid et des environs, ceux où le nombre de nouveaux cas de Covid-19 est le plus élevé.

Ces quartiers sont, pour la plupart, des quartiers populaires du sud de Madrid.

Le gouvernement régional affirme que ses mesures commençaient à porter leurs fruits et estime que le bouclage partiel de l'ensemble de la capitale aura des conséquences funestes pour l'économie régionale, tout en étant moins efficace pour lutter contre la pandémie.

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