L’étiquetage des produits issus des «colonies israéliennes» importés dans l'UE validé

L’étiquetage des produits issus des «colonies israéliennes» importés dans l'UE validé© SAID KHATIB Source: AFP
Un Palestinien inspectant le chargement d'un camion à Rafah, à la frontière sud de la bande de Gaza, le 2 mars 2011 (image d'illustration).

Afin que les Européens ne soient plus induits en erreur, la Cour de justice de l’Union européenne a approuvé l'obligation d'étiquetage différencié pour les produits en provenance des Territoires occupés par Israël.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, ce 12 novembre, que les denrées alimentaires originaires des Territoires occupés par Israël auraient désormais l’obligation de mentionner leur territoire d’origine, et de préciser si elles proviennent d’une colonie israélienne le cas échéant. Cet arbitrage de la CJUE a aussitôt suscité de vives réactions.

Avant de porter à nouveau cette affaire au niveau européen, c’est le ministère français de l’Economie qui, en novembre 2016, avait pris la disposition obligeant à réaliser un étiquetage différencié des produits importés en France depuis des territoires occupés par Israël. Décision elle-même possible en vertu d’un règlement européen de 2011 sur l’information des consommateurs pour les denrées alimentaires, dans un souci de transparence et d'éthique pour «que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine», selon l'AFP.

En outre, la Commission européenne s’était déjà prononcée en 2015 sur une «notice interprétative» quant à l’indication de l’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis 1967, avant de confirmer par la suite la mise en œuvre de l’étiquetage controversé.

Ainsi, alors que cette décision judiciaire, à portée politique et hautement polémique, faisait la navette entre différentes instances européennes depuis plusieurs années, la CJUE a finalement tranché, ce 12 novembre. Une décision qui permet aux Européens d’avoir pleinement connaissance de l’origine de produits qu'ils pensaient auparavant provenir d’Israël.

[L'UE ne] soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël

Cet arrêt de la CJUE «confirme, comme le dit la notice de la Commission [européenne], que les indications d’origine des produits provenant des colonies doivent être exactes et ne pas induire en erreur le consommateur», a affirmé une porte-parole de la Commission à l’AFP. Celle-ci a également rappelé que l’application de cet étiquetage dépendait des Etats membres, et qu’il n’y avait donc aucune obligation provenant d’instances européennes. En outre, elle a précisé que l’UE ne «soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre l’Israël» et qu’elle récuse toute action du mouvement Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) dont l’objectif serait d’«isoler» Israël.

D’après l’Union européenne, cet étiquetage devrait être mis en place pour une liste de produits allant des fruits aux légumes frais, en passant par le vin et les produits d’origine biologique… Il est important de noter que l’UE est le premier partenaire commercial d’Israël, avec des échanges se montant à environ 36,2 milliards d’euros en 2017, dont 14,7 milliards d’euros d’importations de l’UE en provenance d’Israël. Le montant total des importations issues des colonies israéliennes ne s’évaluerait qu’à 1% du volume total, selon les estimations de la Commission européenne.

Une décision clivante, témoin d’un sujet passionnel

Sans grand étonnement, la décision de la CJUE a provoqué des réactions nombreuses et diverses.

D’un côté, l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) s’est montrée enthousiaste face à cette décision, souhaitant même que «tous les pays européens [mettent] en œuvre cette obligation légale et politique», pour que les produits en question «soient bannis des marchés internationaux».  

La Campagne BDS France s’est également positionnée en affirmant que «l’étiquetage des produits ne suffit pas. Nous demandons l’interdiction de ces produits sur le territoire européen».

De l’autre côté, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a déploré cette «décision discriminatoire et intolérable». Ajoutant qu’«on sait qu’il existe d’autres types de conflits territoriaux, par exemple entre le Tibet et la Chine, et Israël est le seul pays pour lequel on demande un double étiquetage. Une telle décision va renforcer le mouvement BDS qui va l’utiliser pour dire sa haine de l’Etat d’Israël».

Enfin, le ministère israélien des Affaires étrangères a souligné, dans un communiqué de presse repris par l’AFP, qu’Israël «rejette fermement» la décision de la CJUE. «Le seul but de la décision est de cibler Israël et d’appliquer deux poids deux mesures contre lui», a-t-il persisté.

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