Excluant un départ de la Russie, le Conseil de l'Europe ne veut plus de privation du droit de vote

Excluant un départ de la Russie, le Conseil de l'Europe ne veut plus de privation du droit de vote  © FREDERICK FLORIN Source: AFP
Le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a affirmé sa volonté de rendre à la Russie son droit de vote, et d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Face au risque de voir la Russie la quitter, l'organisation a accéléré le tempo.

La Russie et ses partenaires occidentaux ont, semble-t-il, trouvé une sortie honorable à la crise qui paralyse le Conseil de l'Europe. La Commission du règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté le 3 juin un projet de résolution de nature à réintégrer pleinement la Fédération de Russie dans cette institution à vocation paneuropéenne, créée en 1949 et reconnue en droit public international.

Eviter une situation dans laquelle le plus grand Etat membre serait invité à, ou choisirait de quitter l’organisation

«L’Assemblée appelle à l’intensification du dialogue entre tous les acteurs concernés afin de préserver la mission paneuropéenne du Conseil de l’Europe et d’éviter une situation dans laquelle le plus grand Etat membre serait invité à, ou choisirait de quitter l’organisation», plaident dans ce texte les délégués des Etats membres du Conseil, faisant référence à la Russie, mettant par ailleurs en garde contre l'ampleur des «implications géopolitiques» d'un départ de ce même pays.

Faisant suite à cette requête, la Commission du règlement de l'APCE a invité la Russie – ainsi que la Bosnie-Herzégovine, également privée de son droit de vote – à «présenter leurs pouvoirs» lors de la prochaine session de l'organisation, du 24 au 28 juin. «La commission propose également de compléter son règlement pour préciser qu’en cas de contestation ou de réexamen des pouvoirs, les membres ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole, ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et que l’exercice de ces droits ne peut être suspendu», explicite même l'APCE dans un communiqué publié sur son site. En clair : restaurer la délégation russe dans ses pleines prérogatives, et éviter qu'un Etat membre ne soit de nouveau privé de son droit de vote.

Ivan Soltanovski, ambassadeur de Russie auprès du Conseil de l'Europe

Accélération du tempo

Le changement de ton est notable, urgence oblige. En avril 2014, les 18 délégués russes de l'APCE, étaient privés de leur droit de vote, afin d'isoler la Russie, accusée d'ingérence dans la crise ukrainienne. Trois ans plus tard, en juin 2017, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov avait annoncé, faute de restauration complète des droits de la délégation russe, que son pays ne contribuerait plus au budget du Conseil de l'Europe.

Selon les règles du Conseil, un Etat membre ne payant pas sa contribution risque l'exclusion au bout de deux ans, soit à partir de ce mois de juin 2019 pour la Russie. En outre, privé de vote, Moscou aurait ainsi été écarté de l'élection du nouveau secrétaire général de l'organisation qui doit succéder au Norvégien Thorbjorn Jagland, ce qui, presque mécaniquement, aurait entraîné le départ de la Russie du Conseil.

Pour autant, afin de prévenir une telle issue, les partenaires occidentaux de la Russie ont dû réviser leurs positions, notamment sur le dossier ukrainien. Entre soutien à la politique résolument antirusse de Kiev et risque de voir la vocation paneuropéenne de l'organisation durablement entamée, Emmanuel Macron avait déjà tranché. «Le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l'Europe, ce qui suppose que ses droits d'Etat membres soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l'égard de l'institution», avait-il déclaré début mai dernier.

L'Ukraine laissée sur le bord du chemin par ses «partenaires» ?

Depuis, l'administration ukrainienne, issue du mandat de Petro Porochenko, sévèrement battu à la dernière élection présidentielle, n'a eu de cesse de faire entendre ses protestations. Après la démission du ministre ukrainien des Affaires étrangères Pavel Klimkine (issu de l'administration de Petro Porochenko encore en place) le 17 mai, c'est le vice-ministre des Affaires étrangères, Vasyl Bodnar, qui est monté au créneau le 4 juin, déplorant que Kiev avait échoué à convaincre ses «partenaires internationaux».

Le 17 mai, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avait déjà joué l'apaisement avec Moscou. Dans une déclaration conjointe citée par l'AFP, les ministres des Affaires étrangères des pays avaient martelé : «L'ensemble des Etats membres devraient avoir le droit de participer sur un pied d'égalité au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire».

Nous assistons à changement dans l'attitude des Européens

A Moscou, on se félicite de cette sortie de crise. Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma (chambre basse du Parlement russe), a salué le 4 juin ces avancées. «Nous assistons à changement dans l'attitude des Européens. Beaucoup sont fatigués de l'hypocrisie et des mensonges, et commencent a réalisé que notre pays n'a jamais été un ennemi de l'Europe», a-t-il analysé. Et d'ajouter, cité par RIA Novosti : «Mais sans la participation de la Russie, néanmoins, il est impossible d'envisager l'avenir [de l'Europe].»

Lire aussi : Conseil de l’Europe : la Russie a-t-elle gagné son bras de fer avec les Occidentaux ?

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