Interdit à Bruxelles, Uber profite (temporairement) d'un flou juridique

Interdit à Bruxelles, Uber profite (temporairement) d'un flou juridique© Hannah Mckay Source: Reuters
Le logo Uber s'affiche sur un écran de téléphone (image d'illustration).

La justice belge a clarifié une décision rendue en septembre 2015, selon laquelle Uber avait l'interdiction d'opérer à Bruxelles. L'entreprise déplore que le distinguo n'ait pas été établi entre UberPop et UberX et annonce continuer son activité.

Selon une décision de justice rendue par l'aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles et relayée par La Libre Belgique et la Dernière Heure le 3 janvier, le service Uber est déclaré illégal dans la capitale belge.

Ainsi, seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent dorénavant y effectuer des courses. Cette décision n'empêchera pas la plateforme américaine de continuer son activité dans la capitale, du moins temporairement.

Uber a ainsi commenté la décision de justice : «La clarification du juge n'a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP». L'entreprise évoquait ainsi une décision prise initialement en septembre 2015 et qui devait être clarifiée par le juge en décembre 2018, indiquant qu'UberPop devait être sanctionnée. Cette plateforme met en relation des clients et des chauffeurs non-professionnels, et donc sans la licence requise. A contrario, UberX ne propose que des contacts avec des chauffeurs professionnels disposant des licences requises.

Uber a d'ailleurs annoncé que cette décision n'aurait «pas d'impact immédiat sur [ses] activités.» Et de préciser : «Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu.»

Le patron des Taxis Verts, Michel Pêtre, a commenté la décision de justice sur RTL Info le 3 janvier : «L'interdiction existait déjà, mais Uber avait méconnu la première décision en l'interprétant à sa manière, et donc il a fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi.»

Lire aussi : Revers pour Uber : la justice de l'UE autorise les Etats à appliquer les mêmes règles qu'aux taxis

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