Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, annonce la Cour de justice de l'UE
© Daniel Leal-Olivas Source: AFP
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé dans un arrêt rendu ce 10 décembre que le Royaume-Uni pouvait décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres.
«Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne», écrit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce 10 décembre. «Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre», ajoute-t-elle.
L'UE mise sur une «décision souveraine» britannique de révoquer le Brexit
«Cette possibilité existe tant qu'un accord de retrait conclu entre l'Union et l'Etat membre concerné n'est pas entré en vigueur ou, à défaut d'un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l'intention de se retirer de l'UE, éventuellement prorogé, n'a pas expiré» précise par ailleurs l'institution européenne dans un communiqué de presse, avant d'ajouter : «La révocation doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles nationales». La CJUE estime qu'un tel choix refléterait une «décision souveraine» du Royaume-Uni de rester dans l'UE, en dépit, donc, de la décision du peuple britannique exprimée lors du référendum sur le Brexit de juin 2016.
#CJUE: le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’UE – Affaire C-621/18 Wightman #Brexitpic.twitter.com/fqdXg0oIqU
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) 10 décembre 2018
Si la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé qu'elle «ne tranch[ait] pas le litige national» sur le sujet, son communiqué ne manquera pas de servir d'argument aux partisans d'un renoncement au Brexit.
Le 25 novembre dernier, les dirigeants des 27 pays de l'UE hors Royaume-Uni approuvaient l'accord de divorce avec ce dernier, ainsi que la déclaration ébauchant leur relation post-Brexit.
