Donald Trump veut mettre fin par décret au droit du sol pour les enfants d'immigrés clandestins

Donald Trump veut mettre fin par décret au droit du sol pour les enfants d'immigrés clandestins© Al Drago Source: Reuters
Le président américain Donald Trump le 27 octobre 2018 dans l'Illinois (image d’illustration).

Dans un entretien diffusé ce 30 octobre, Donald Trump a annoncé qu'il avait l'intention remettre en cause le droit du sol qui permet aux enfants nés aux Etats-Unis de devenir instantanément américains. Il souhaite légiférer sur le sujet par décret.

Le président des Etats-Unis, Donald Trump, souhaite mettre fin, par décret, au droit du sol qui prévoit que tout enfant né sur le territoire américain obtient la nationalité américaine, une proposition formulée la dernière semaine dans le cadre de la campagne électorale de mi-mandat.

Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis

Dans un entretien pour le site d'informations Axios le 30 octobre, le président affirme qu'il envisage de signer un décret pour que les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ne bénéficient plus de ce droit. «Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis... avec tous les avantages», a-t-il affirmé dans cet entretien télévisé. «Le soi-disant droit du sol, qui coûte à notre pays des milliards de dollars et qui est très injuste envers nos citoyens, prendra fin d'une manière ou d'une autre», a-t-il encore estimé, avant de clamer : «C'est ridicule, c'est ridicule, il faut que cela cesse !»

La possibilité pour le président des Etats-Unis de remettre en cause, par décret, ce principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine, est contesté par certains juristes. «On m'avait toujours dit que vous aviez besoin d'un amendement constitutionnel. Vous savez quoi ? Ce n'est pas le cas», a pourtant estimé le chef d'Etat au cours de l'entretien. «C'est en cours. Cela va se faire, avec un décret», a-t-il poursuivi.

Ce 31 octobre, Donald Trump a réitéré sa volonté de mettre fin au droit du sol pour les enfants d'immigrés clandestins et a assuré que la question serait tranchée par la Cour suprême américaine, dominée par des juges nommés par des présidents républicains.

La question des enfants d'immigrés illégaux n'a jamais été débattue par la Cour suprême américaine

«Il sera mis fin d'une manière ou d'une autre» au droit du sol, «qui coûte [aux Etats-Unis] des milliards de dollars et qui est vraiment injuste pour nos concitoyens», a de nouveau écrit le 31 octobre sur Twitter le locataire de la Maison Blanche. Il a également expliqué que «le monde» utilisait les lois américaines au détriment des Etats-Unis, poursuivant : «Ils rient devant tant de stupidité !»

Le vice-président américain, Mike Pence, a appuyé le même jour les propos du président, en expliquant que la Cour suprême avait certes consacré le principe du droit du sol, mais avait fait cela en se penchant alors sur un cas où les parents de l'enfant en question étaient des immigrés légaux.

Contrairement au droit du sol français par exemple, aucune limitation n'est posée pour le droit du sol américain. Ce dernier, qui existe depuis 1898 aux Etats-Unis, prévoit que toute personne né sur le sol américain en obtient instantanément la nationalité, sans considération de la situation d'immigrés légaux ou illégaux des parents, ni de durée de résidence dans le pays. Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, appliquent au moins partiellement le droit du sol, selon plusieurs rapports. L'Institut de recherches Pew, cité par l'AFP, estime qu'en 2014, environ 275 000 enfants sont nés aux Etats-Unis de parents en situation irrégulière.

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