Bruxelles agite le spectre du terrorisme et somme les géants du web de contrer certains contenus
© Vincent Kessler Source: Reuters
La Commission avait prévenu les géants d'internet : le terrorisme n'a plus droit de cité. Avant son départ, Jean-Claude Juncker a ajouté une suggestion : les «manipulations des pays tiers» doivent également être concernées.
Ultimatum : en mars, Bruxelles a accordé aux géants de l'internet trois mois pour prouver qu'ils étaient capables de retirer plus rapidement les contenus extrémistes de leurs plateformes. Selon la Commission européenne, les progrès sont trop lents et elle exige dorénavant que les contenus incitant ou défendant les actes à «caractère extrémiste», ou montrant comment commettre de tels actes, soient retirés dans l’heure. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a abordé la question dans son discours de l'état de l'Union : «Les Européens s'attendent légitimement à ce que leur Union garantisse leur sécurité. C’est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles afin que tout contenu terroriste mis en ligne soit supprimé dans un délai d’une heure, car c’est dans ce laps de temps qu'il a le plus d’impact.»
Plus de proactivité attendue... mais pour quels contenus ?
Il sera également attendu de la part des plateformes qu'elles prennent des mesures proactives afin d'éliminer les abus et une proposition doit prochainement être adoptée par les Etats membres en ce sens. Les fournisseurs de services devront donc publier des rapports annuels pour démontrer leurs efforts... Obligation de résultat : ceux qui échoueraient à retirer les contenus extrémistes se verront imposer de lourdes amendes qui pourront aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial pour des géants tels que Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube.
Quels types de contenus sont visés ? En priorité les groupes dits «extrémistes» internationaux, surtout la propagande terroriste... Mais la Commission européenne propose également d'instaurer des mesures qui permettront d'imposer des sanctions aux partis politiques, aux groupes de soutien, notamment en vue des prochaines élections européennes qui se tiendront le 26 mai 2019.
Juncker propose d'élargir la mesure aux supposées «manipulations des pays tiers»
Mais, là encore, Jean-Claude Juncker a livré ses recommandations avant son départ prochain de la présidence de la Commission, avec une allusion qui rappelle l'auditeur averti un certain contexte français de traque à la supposée fausse nouvelle : «Nous devons protéger l'organisation d’élections libres et justes. C’est pour cela que la Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles pour mieux protéger nos processus démocratiques de toute manipulation par des pays tiers ou des intérêts privés».
Pour mémoire, l'Assemblée nationale dans la discrétion d'une nuit d'été, le 3 juillet, l'Assemblée nationale a voté deux propositions de loi controversées contre la «manipulation de l'information» et cette mesure concerne spécifiquement les périodes électorales. Ces deux propositions de lois – ordinaire pour la première, applicable pendant les élections européennes, législatives, sénatoriales et les référendums, organique pour la seconde, dédiée à l'élection présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national.
