Article 7 : le Parlement européen adopte une motion punitive contre la Hongrie

Article 7 : le Parlement européen adopte une motion punitive contre la Hongrie© Vincent Kessler Source: Reuters
Image d'illustration : le Premier ministre hongrois plaide sa cause à Strasbourg devant le Parlement européen, le 11 septembre 2018

Le Parlement européen a voté pour demander à l'Union européenne de lancer l'article 7, procédure radicale permettant à Bruxelles de sanctionner la Hongrie, qu'elle accuse de mettre à mal les «valeurs» de l'Union européenne.

Par 448 voix pour, 197 contre et 48 abstentions, le Parlement européen de Strasbourg a adopté une motion inédite le 12 septembre permettant de déclencher l'article 7 contre la Hongrie. Cette procédure radicale permet à Bruxelles de sanctionner le gouvernement de Viktor Orban en raison d'«une violation grave et persistante par un Etat membre des valeurs [européennes]».

La Hongrie dénonce «une petite vengeance des politiciens pro-immigration»

La réaction de Budapest ne s'est pas fait attendre. Le chef de la diplomatie hongroise, Peter Szijjarto, a ainsi déclaré à l'issue d'une réunion gouvernementale : «La décision d'aujourd'hui n'est rien de moins qu'une petite vengeance des politiciens pro-immigration contre la Hongrie». «Cette décision de condamner la Hongrie et le peuple hongrois a été prise alors que nous, Hongrois, avons prouvé que la migration n’est pas un processus nécessaire et qu'il est possible de stopper l'immigration», a-t-il ajouté.

La France a également réagi, par la voix de l'Elysée, en saluant «la position du Parlement européen» sur la Hongrie, qualifiant cette décision de «signal très fort». Le vote du 12 septembre a eu lieu sur proposition d'un rapport présenté plus tôt par l'eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini (Gauche verte). Parmi les 12 points reprochés à Budapest dans le document, on retrouve le «fonctionnement du système constitutionnel et électoral», l'état des «droits économiques et sociaux» ou encore l'état des «droits fondamentaux des migrants» dans le pays.

Invité à plaider sa cause devant les eurodéputés la veille à Strasbourg le 11 septembre, le Premier ministre hongrois avait jugé que ledit rapport «bafou[ait] l'honneur de la Hongrie et du peuple hongrois», insistant par ailleurs sur le pouvoir souverain de ce dernier : «Les décisions hongroises sont prises par les électeurs.»

En outre, le dirigeant hongrois a estimé que sa nation était sur le point d'être condamnée parce que «le peuple hongrois a[vait] décidé que [la Hongrie] ne deviendrait pas un pays de migrants». Le Premier ministre nationaliste a régulièrement fait part du refus de son gouvernement d'accepter les quotas de répartition de migrants imposés par Bruxelles.

C'est la première fois que le Parlement européen use de son droit d'initiative pour demander au Conseil (les Etats membres) de se prononcer sur la situation de l'Etat de droit d'un pays membre. En décembre 2017, la Commission européenne avait néanmoins lancé la même procédure à l'encontre de la Pologne.

Le vote de ce 12 septembre signifie concrètement que les autres Etats européens doivent désormais décider de mesures contre la Hongrie, la plus sévère étant de retirer à Budapest ses droits de vote au sein de l'Union européenne. Ce scénario semble toutefois peu probable, certains alliés de Viktor Orban, comme la Pologne, pouvant bloquer ces actions extrêmes qui requièrent l'unanimité.

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