Les quatre points clé de la négociation franco-allemande sur la réforme de l'euro

La réforme de l'euro constitue un enjeu majeur des discussions du conseil des ministres franco-allemand de ce 19 juin. Mais les points de désaccord subsistent à dix jours du prochain sommet européen.

Le président français et la chancelière allemande se sont entretenus ce 19 juin pendant quatre heures au château de Meseberg, près de Berlin, dans le cadre du 20e conseil des ministres franco-allemand. A dix jours du prochain sommet européen, les équipes gouvernementales des deux pays tentent de trouver des positions communes sur trois sujets principaux : l'Europe de la défense, la question migratoire et surtout et la réforme de la zone euro sur laquelle les points de désaccord subsistent.

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En effet, la création d'un budget spécifique pour les 19 pays qui ont adopté la monnaie unique fait partie des projets qui tiennent le plus à cœur au président français de la République. Mais alors qu’Emmanuel Macron plaide depuis le début pour un budget de plusieurs centaines de milliards d’euros, Angela Merkel a déjà fait savoir qu’elle envisageait plutôt une enveloppe de quelques dizaines de milliards, et rien n’indique que sa position pourrait fléchir sur ce point, même si elle a approuvé le principe de ce budget.

Une formule de compromis comme la possibilité d’une augmentation progressive de ce budget doit être annoncée avec une mise en place à partir de 2021. Une sorte de «oui, mais plus tard», comme sur la question des listes transnationales pour les élections européennes demandée par le président français et finalement acceptée par la chancelière allemande.

Parmi les recettes du futur budget, Paris évoque les contributions nationales, l'affectation d'une partie de l'impôt sur les sociétés des pays membres ainsi qu'une future taxe sur les groupes numériques, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Toutefois, sans l’appui encore incertain de Berlin, cette dernière source de revenus, refusée par plusieurs pays, en particulier l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, a peu de chance d’être acceptée lors du sommet de Bruxelles le 28 juin prochain.

La France espère également conclure un accord avec l'Allemagne sur la mise en place d'un mécanisme européen de prévention des faillites bancaires, capable de «réagir rapidement» avec «une forme d'automaticité». Mais l'Allemagne, sensible aux résistances exprimées récemment par des économistes prônant la rigueur devrait y mettre d'importantes limites. 

Vers une harmonisation de l'impôt sur les sociétés

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Un point de convergence semble toutefois se dessiner sur une harmonisation de l’impôt sur les sociétés, afin d’éviter le dumping fiscal en Europe. Un accord sur ce point devrait être trouvé par Paris et Berlin pour être soumis au Conseil européen de fin juin.

Quant à la création d'un ministre des Finances ou d'un Parlement de la zone euro, face au refus catégorique de l’Allemagne, il ne devrait plus en être question, Paris en ayant fait son deuil.

A quelques heures de la rencontre, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, cité par l’AFP déclarait, à propos des quatre points clés de la réforme de la zone euro (budget d'investissement, filet de sécurité pour les banques, taxation des GAFA et convergence de l'impôt sur les sociétés) : «Soit dans quelques heures, le président de la République et la chancelière trouvent un accord sur ces quatre points [...] soit nous ne sommes pas capables [...] de trouver un accord et nous entrerons dans une zone de turbulences dans la zone euro.»