L'alimentation de force autorisée dans les prisons en Israël malgré la controverse

La Knesset, le parlement israélien, a adopté, jeudi 30 juillet, une loi autorisant à nourrir de force les prisonniers faisant la grève de la faim, à condition que leur vie soit en danger.

Cette loi doit «créer un équilibre entre l'intérêt de l’État à préserver la vie d'un prisonnier et les droits [du détenu] ainsi que son intégrité corporelle», explique David Amsalem, député du parti Likoud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Votée à 46 voix contre 40 par la Knesset, le parlement israélien, cette nouvelle loi a pour but d'empêcher les détenus palestiniens de faire pression sur les autorités israéliennes par le moyen de la grève de la faim. L'alimentation forcée consiste à contraindre une personne à se nourrir, notamment par l'utilisation d'une sonde naso-gastrique, un appareil médical qui permet d'atteindre directement l'estomac d'un patient, via ses voies naturelles hautes (nez ou bouche).

«La loi sera appliquée uniquement si un docteur estime que la poursuite de la grève de la faim crée un risque immédiat pour la vie du prisonnier ou des dégâts permanents à sa santé», a ajouté David Amsalem. Une situation qui s'était produite en juin 2014, lorsqu'un vaste mouvement de grève de la faim dans les prisons israéliennes avaient conduits des dizaines de détenus palestiniens à l'hôpital. C'était à cette occasion que le gouvernement israélien avait approuvé et commencé la préparation du projet de loi.

La loi de la controverse

Si le Likoud montre autant d'empressement à justifier le vote de cette loi, c'est parce qu'Israël est seul contre tous dans cette démarche. La loi est en effet vivement critiquée, à l'extérieur mais aussi à l'intérieur du pays. Qualifiée par l'ONU de «traitement cruel et dégradant», l'alimentation de force a fait l'objet d'un débat serré à la Knesset avant de faire l'objet d'un vote.

L'Organisation des Nations Unies (ONU) se sera, la première, prononcée contre cette pratique. La Commission des Droits de l'Homme avait déclaré en 2006 qu'elle voyait cette pratique comme de la torture, après le témoignage d'un ancien prisonnier de Guantánamo. L'organisation est également montée au créneau, lors des débats à la Knesset. Le rapporteur spéciale de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, et celui sur le droit à la santé, Dainius Puras, avaient appelé le Parlement israélien à ne pas voter la loi. «Nourrir par la menace, la coercition, la force ou la contrainte physique des personnes qui ont choisi la grève de la faim comme extrême recours pour protester contre leur détention est, même si l'intention est leur bien, un traitement cruel, inhumain et dégradant», a déclaré Juan Mendez dans un communiqué.

© Capture d'écran ONU

Juan Mendez cité sur le site des Nations Unies

Au-delà des Nations Unies, c'est surtout de l'intérieur du pays qu'émane la contestation. La Ligue Arabe Unie, qui regroupe les principaux partis arabes siégeant au Parlement, a dénoncé «une loi pour torturer les prisonniers palestiniens», estimant le droit de contestation des détenus «légitime». La Ligue estime que le gouvernement Netanyahu montre une «vision tordue [des] valeurs démocratiques fondamentales» en votant cette loi.

Côté israélien, la loi ne fait pas non plus l'unanimité. Un groupe de dix associations a dénoncé la loi affirmant que son unique but était «de briser mentalement et physiquement les détenus administratifs et les prisonniers exprimant leur protestation de façon non violente». Parmi les grands noms du monde associatif israélien, l'Association médicale israélienne, qui s'était prononcée contre l'adoption du texte, avait laissé savoir qu'elle conseillerait au médecins «d'agir uniquement en fonction des règles éthiques, et de ne pas nourrir les grévistes de la faim contre leur volonté». L'association ne dispose que d'un rôle consultatif et n'est donc pas en mesure de transmettre des consignes aux médecins qui reçoivent leurs instructions du ministère de la Santé.

Si des détenus palestiniens protestent contre la légitimité de leur détention, c'est parce qu'ils sont un certain nombre à être maintenus en détention administrative, d'après l'Association pour les Droits Civiques en Israël. Il s'agit d'une disposition qui permet à Jérusalem de détenir des Palestiniens sans inculpation ni jugement, pour des périodes de six mois renouvelables indéfiniment. Des conditions de détentions qui justifient la grève de la faim, selon Juan Mendez qui ajoute que «la façon de mettre fin à une grève de la faim n'est pas de nourrir de force les grévistes, mais de répondre aux violations des droits de l'Homme contre lesquels ils protestent, ici, la détention administrative».

D'après une porte-parole des autorités pénitentiaires israéliennes, cinq Palestiniens sont en ce moment en grève de la faim. L'un d'entre-eux est en détention administrative, les quatre autres sont emprisonnés pour des actions anti-israéliennes.

Cette nouvelle loi s'inscrit dans processus de radicalisation de la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens et menée par le Premier Ministre Benjamin Netanyahu et son parti : le Likoud. D'autres lois aussi controversées sont également à l'examen à la Knesset, telles qu'une loi portant à 20 ans les peines de prison possible pour les lanceurs de pierre palestiniens et une, plus polémique encore, rétablissant la peine de mort pour les crimes de nature terroriste.

RT