La Cour suprême valide finalement le décret migratoire de Donald Trump

La Cour suprême valide finalement le décret migratoire de Donald Trump© Aaron Favila Source: AFP
La décision de la Cour suprême marque une victoire pour le camp Trump
Suivez RT France surTelegram

Alors que l'entrée en vigueur du décret migratoire pris par Donald Trump avait été bloquée par un juge de Hawaï, les péripéties judiciaires qu'a connues le texte depuis janvier semblent toucher à leur fin : la Cour suprême a autorisé son application.

Après un long feuilleton judiciaire, la Cour suprême des Etats-Unis a finalement autorisé ce 5 décembre l'application du décret migratoire de Donald Trump. Il s'agit d'une véritable victoire pour le président américain, qui avait fait de la défense de cette mesure prise au nom de la lutte contre le terrorisme l'un de ses principaux chevaux de bataille. Cette mesure était controversée jusque dans son propre camp.

Depuis le mois de janvier, le texte fait l'objet d'une intense bataille politico-judiciaire, marquée par de nombreux rebondissements. En première instance, en appel, aux Etats-Unis mais également devant des juridictions étrangères... Le décret controversé avait été visé par de nombreux recours visant à le faire annuler. Ses détracteurs lui reprochaient de discriminer des dizaines de millions de musulmans.

Dernier événement en date : le 17 octobre dernier, soit la veille de son entrée en vigueur, un juge de Hawaï avait suspendu l'application du décret. Il estimait que rien ne justifiait d'interdire à 150 millions de ressortissants étrangers d'accéder au territoire national des Etats-Unis. Un autre juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Ce texte, dont la troisième mouture vient finalement d'être validée par la plus haute juridiction américaine, interdit de façon permanente l'entrée sur le sol des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad). Il suspend également de manière provisoire l'entrée dans le pays de tous les responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Lire aussi : Chômage, Mexique, Obamacare : un an après son élection, où en sont les promesses de Trump ?

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix