Russie : le parti communiste propose de verser au peuple les revenus tirés des ressources naturelles

Russie : le parti communiste propose de verser au peuple les revenus tirés des ressources naturelles© Alexey Kudenko Source: Sputnik
Des roubles

Des députés du Parti communiste russe ont proposé à la Chambre basse du Parlement un projet de loi visant à distribuer directement une partie des revenus publics liés à l'exploitation des ressources naturelles à certaines catégories de la population.

Un projet de loi déposé à la Douma (chambre basse du Parlement russe) propose de distribuer de manière égale entre certaines catégories de la population les taxes prélevées par l’Etat sur l'exploitation des ressources naturelles. Initiative du Parti communiste de la Fédération de Russie, le projet de loi prévoit que 20% des sommes recueillies par ces taxes soient versés directement aux bénéficiaires – un taux qui augmenterait de 2% chaque année. Les auteurs du documents ne précisent pas s’il doit exister, selon eux, une limite à ce taux.

Auraient droit à ces allocations les Russes qui travaillent au moins neuf mois par an, les Russes sans emploi enregistrés dans un centre d'aide à la recherche d'emploi mais ne touchant pas d'allocations chômage, ainsi que les retraités ayant travaillé au moins cinq ans dans leur vie.

D’après les auteurs de l’initiative, si la loi est adoptée avant fin 2017, chaque individu répondant aux critères établis pourra recevoir 10 000 roubles (environ 145 euros) par mois. Une somme loin d'être anecdotique : selon les estimations de l’agence publique de sondages Rosstat, le revenu moyen d’un citoyen russe par mois en 2016 était d'environ 35 000 roubles (un peu plus de 500 euros).

Dans une note explicative accompagnant le projet de loi, ses auteurs assurent que l’initiative ressemble au concept de «revenu de base» récemment testé en Finlande. Ils notent en outre que leur projet ne souffre pas des défauts souvent associés à ce genre d’initiative : selon eux, le projet de loi n’encouragerait pas, par exemple, le «parasitisme» ou l’évasion fiscale.

Pour parer au manque à gagner du côté du Budget russe, les élus communistes proposent d’introduire un monopole de l’Etat sur la production de l’alcool.

Le texte a néanmoins peu de chance d'être voté : le gouvernement russe, dont le parti Russie unie est majoritaire à la Douma, en a déjà émis une évaluation négative. Les experts gouvernementaux qui ont évalué la proposition de loi rappellent que la taxe sur l'exploitation des ressources naturelles est déjà employée pour alimenter le Fonds de réserves publiques et le Fonds du bien-être national. «Ainsi, le droit de chaque citoyen de bénéficier des revenus de l'exploitation [de ces ressources] est [déjà] assuré par les dépenses publiques», peut-on lire dans un communiqué du gouvernement.

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