Après 133 heures de débats, les députés adoptent définitivement la loi de confiance

Après 133 heures de débats, les députés adoptent définitivement la loi de confiance© JACQUES DEMARTHON Source: AFP
L'Assemblée nationale le 9 août 2017

Les députés ont achevé les débats sur la loi de confiance dans la vie politique au terme de près de 133 heures de débats, parfois houleux. Une performance parlementaire dont l'issue a été éclipsée médiatiquement par l'attentat de Levallois-Perret.

La saga parlementaire sur la loi de confiance dans la vie politique est arrivée à son terme le 9 août, avec l'adoption de son volet organique (supérieur hiérarchiquement à la loi ordinaire). 18 textes ont été adoptés par l'Assemblée nationale à l'issue de 133 heures de débats répartis en 33 séances émaillées de couacs et de débats houleux, dont certains députés sont sortis épuisés.

Les débats acharnés qui durent depuis des semaines autour d'une loi présentée comme le premier grand défi du gouvernement se sont donc achevés par une ultime session que l'attentat de Levallois-Péret sur des militaires de l'opération Sentinelle a éclipsée médiatiquement. Sur Twitter, François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux qui avait amorcé le débat sur ces mesures avant d'être remplacé par Nicole Belloubet, s'est réjoui de cette adoption. 

«Un député ou un sénateur, ça vote la loi, ça contrôle le gouvernement, ça n'est pas fait pour distribuer des subventions», a déclaré Nicole Belloubet au JT de TF1. Une référence explicite à la suppression de la réserve parlementaire, mesure phare de la loi de moralisation qui retire aux députés le pouvoir de financer certains projets locaux. Une réserve que certains parlementaires jugeaient pourtant essentielle car elle permettait de donner une bouffée d'air, en particulier dans certaines zones rurales. 


Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, s'est réjoui de la grande mobilisation des députés, qui ont soutenu l'adoption du volet organique de la loi de moralisation par 412 voix contre 74. 

Même son de cloche pour le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, qui a tweeté «mission accomplie», du haut de son «perchoir», de toute évidence. 

L'opposition dénonce des textes qui ne vont pas assez loin, votés à la hâte en plein été. «Aujourd'hui encore, un ministre de la Justice continuera à avoir tous pouvoirs pour décider [...] si [une affaire] est renvoyée ou non au parquet [...] cela signifie une justice à plusieurs vitesses qui est tout simplement inadmissible si l'on veut moraliser la vie politique», a déploré la députée de la France insoumise (FI) Clémentine Autain. Elle regrette en outre que l'exécutif soit exclu d'une partie de ces mesures et que les lobbies ne soient pas «réellement combattus». 

Le député Les Républicains (LR) Pierre-Henri Dumont a lui aussi déploré une loi n'allant pas assez loin, la qualifiant de «ratée».

Les réactions de la part de personnalités politiques n'étant pas ou plus députés ont été elles aussi nombreuses, comme celle de Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national (FN) et député à trois reprises qui a qualifié ces mesures de «dérisoires», de «ridicules» ou encore d'«odieuses». 

L'ancien député LR Jacques Myard a dénoncé une loi dont il estime qu'elle n'est pas une priorité dans un contexte de lutte contre le terrorisme. 

Sur les 74 députés qui ont voté contre ce texte, 73 sont issus des rangs LR, principal opposant à ces mesures. Les députés FI et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés FN.

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