Belgique : l'interdiction du niqab validée par la Cour européenne des droits de l'homme

Saisie de deux plaintes pour discrimination, la Cour a jugé que la loi interdisant le port de la burqa et du niqab en Belgique visait à garantir les conditions du «vivre-ensemble» et protégeait les droits et libertés des citoyens.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé le 11 juillet que la loi belge de 2011, interdisant le port de la burqa et du niqab sur le territoire national, ne violait pas les droits de l'homme, ni ceux de la femme.

«[La loi de 2011] vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu'élément de la protection des droits et libertés d'autrui», ont considéré les juges européens, estimant en outre qu'elle était nécessaire dans une société démocratique. Ils ont également validé les sanctions prévues pour les contrevenants. La loi belge prévoit en effet une sanction pénale pouvant aller d'une amende jusqu'à une peine d'emprisonnement en cas de récidive.

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée. La première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011. Ces deux femmes avaient été verbalisée en 2009 et 2011 dans la région de Bruxelles parce qu'elle portaient le voile intégral dans la rue.

La seconde plainte, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes belges de Pepinster, Dison et Verviers pour, expliquait le texte, «interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public».

La CEDH a ainsi repris les mêmes arguments que la Cour constitutionnelle belge en 2012. «L'interdiction de porter dans des lieux accessibles au public un tel vêtement, fût-il l'expression d'une conviction religieuse, répond à un besoin social impérieux dans une société démocratique», avait alors tranché la cour suprême belge.

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