Il n’y aura pas d’enseignes «finance islamique» dans les rues de Nice... pour le moment

La société Noorassur a été déboutée de sa requête en référé contre la mairie de Nice et s'est donc vue provisoirement refuser d'apposer deux enseignes lumineuses avec la mention «finance islamique», en devanture de sa nouvelle agence près du port.

Début juin, Noorassur, société spécialisée en finance et assurance islamique, avait engagé une procédure en justice contre la ville de Nice après s'être vu interdire la pose de deux enseignes portant la mention «finance islamique» en façade de son agence locale.

Le 6 juillet, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que la décision de la mairie ne pouvait «être regardée comme portant atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à l'intérêt public de lutte contre toute discrimination fondée sur la religion».

Noorassur, qui dispose déjà de six agences spécialisées en finance et assurance islamiques en France, se plaignait au motif que cette décision des autorités niçoises avait retardé l'inauguration de son magasin et médiatisé l'affaire.

«Il résulte de l'instruction que ce retard est dû à un important dégât des eaux», a estimé le juge. «La société Noorassur n'établit par ailleurs pas l'existence du grave préjudice d'image qu'elle invoque», ajoute-t-il.

Risque de troubles à l’ordre public

A l'audience, l'avocat de la ville avait insisté sur le fait que son client n'avait rien contre l'activité de finance islamique, citant le cas d'un ex-franchisé de Noorassur qui avait ouvert son enseigne en novembre 2016 dans une autre rue, soulignant qu'il était prêt, lui, à se plier aux consignes municipales.

«Ce que la mairie ne veut pas, c'est que ce soit trop communautaire», explique aujourd'hui ce Niçois, Naoufel Hamila, en conflit avec Noorassur. Il avait refusé de porter plainte contre la mairie et se satisfaisait d'une enseigne mentionnant «finance éthique & responsable».

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La mairie justifie son refus d'autoriser l'enseigne «finance islamique» en invoquant un risque de troubles à l'ordre public et de rassemblements hostiles susceptibles de mettre en danger le personnel et les clients de Noorassur en raison de l'attentat djihadiste perpétré le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais, un argument déjà utilisé l'été dernier pour tenter de faire interdire le burkini sur les plages.

«La terminologie de l'enseigne [...] représente clairement une marque de communautarisme que la ville de Nice refuse [...] Il n'existe pas de finance chrétienne ou de finance judaïque ! Cette enseigne cible clairement une partie spécifique de la population», a réaffirmé la mairie dans un communiqué saluant la décision du tribunal.

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L'ordonnance rendue en référé (en urgence) ne clôt que provisoirement l'affaire. «Le juge des référés n'a pas statué sur la discrimination dénoncée dont le tribunal administratif de Nice reste saisi par le recours en annulation déposé au fond contre la décision de la commune, lequel mettra entre 12 et 24 mois à aboutir», a précisé Patrice Spinosi, l'avocat de Noorassur.