Allemagne : Facebook gagne en justice face aux parents d'une adolescente décédée
- Avec AFP
© Dado Ruvic Source: Reuters
Le réseau social ne devra pas fournir les contenus publiés par la jeune fille à ses parents, qui souhaitent comprendre les circonstances de sa mort. Il estime que cela porterait atteinte à la vie privée des utilisateurs qui communiquaient avec elle.
La justice allemande a refusé le 31 mai de contraindre Facebook à donner aux parents d'une adolescente décédée l'accès aux contenus publiés par leur fille, alors qu'ils voulaient éclaircir les circonstances de sa mort.
La Cour d'appel de Berlin a infirmé la décision rendue en première instance en 2015, contre laquelle le réseau social avait fait appel en invoquant le respect de la vie privée. Le couple demandait à récupérer les contenus postés par l'adolescente sur Facebook avant son décès, en 2012. Agée de 15 ans, elle avait été percutée par une rame de métro à Berlin.
#Berlin et #Facebook s'affrontent sur la censure des «#fakenews» et des incitations à la haine https://t.co/d9z42yK1uFpic.twitter.com/cdaDoOMH7a
— RT France (@RTenfrancais) May 29, 2017
En ayant accès à ses posts ou son historique de chat, ses parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort – accident ou suicide –, en trouvant par exemple des écrits indiquant qu'elle avait pu mettre fin à ses jours. Le couple invoque le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès.
Lors du procès en première instance, ils avaient obtenu gain de cause face au géant américain, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte. De surcroît, la défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, selon la juridiction.
Facebook, qui avait fait appel de la décision, estime au contraire que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.
