Le Sénat néerlandais approuve une version édulcorée du traité d'association UE-Ukraine

Le Sénat néerlandais approuve une version édulcorée du traité d'association UE-Ukraine
Le président ukrainien Petro Porochenko (à droite) passe en revue des troupes intervenant dans l'est de l'Ukraine en décembre 2016, photo ©Reuters/Pool

Avec le feu vert du parlement néerlandais, l'obtention d'un compromis sur le traité d'association entre l'UE et l'Ukraine est assurée. Depuis le refus de l'accord par référendum en avril 2016, le gouvernement peinait à faire passer la pilule.

A 50 voix contre 25, le Sénat néerlandais a approuvé ce 30 mai 2017 le compromis sur l'accord d'association Union européenne (UE)-Ukraine, obtenu à Bruxelles par le Premier ministre Mark Rutte après le rejet de celui-ci lors d'un référendum en avril 2016. «Il s'agit là de la dernière étape parlementaire», a déclaré Gert Riphagen, porte-parole de la chambre haute du Parlement. Viendront ensuite, a-t-il ajouté, la ratification par le roi et la publication au Journal officiel du royaume.

«Notre accord d'association [...] fait maintenant un pas de plus vers sa ratification», s'est félicité dans la foulée Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Avant d'être voté par le Sénat, le texte l'avait été en février 2017 par la chambre basse du Parlement, avec le soutien de 89 députés sur les 150 que compte l'Assemblée.

Les Pays-Bas sont en effet le seul Etat-membre de l'Union européenne à ne pas avoir ratifié l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, en raison de l'opposition de l'opinion publique à celui-ci. En décembre 2016, l'accord d'association avait été amendé par Bruxelles afin de le faire accepter. Le texte avait notamment été amputé d'une garantie d'assistance militaire à l'Ukraine, ainsi que de la libre circulation des citoyens ukrainiens et de leur droit à travailler dans les pays membres de l'Union européenne. 

De manière générale, cet accord vise à renforcer le dialogue politique et les échanges économiques et commerciaux entre l'Union européenne et l'Ukraine.

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Le coup d'arrêt du référendum d'avril 2016

Négocié entre 2007 et 2012, l'accord d'association devait être signé en novembre 2013, mais le président ukrainien Viktor Ianoukovitch avait finalement refusé de le signer. Trois mois plus tard, en février 2014, la révolution dite de l'Euromaidan amenait au pouvoir le pro-européen et anti-russe Petro Porochenko en juin 2014. Le nouveau dirigeant ukrainien signait alors, dans la foulée, le volet économique de l'accord d'association. Le traité dans son ensemble était ratifié par les parlements ukrainien et européen en septembre 2014. Restait à obtenir la signature des 28 Etats membres de l'Union un par un.

Or, en avril 2016, les Néerlandais répondent par un non massif, 61% des suffrages exprimés, à un référendum sur cet accord d'association. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte avait alors fait savoir qu'il ne tiendrait pas compte du résultat de la consultation et que le traité serait bien ratifié... avant de rétro-pédaler en décembre 2016, à l'approche des élections législatives, face au tollé soulevé, et afin de ménager ses chances face au souverainiste Geert Wilders. 

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