En cas de Brexit, Londres ne compte pas régler les 60 milliards d’euros dus à l’UE

Une commission de la chambre haute du parlement britannique a fait savoir que Londres ne devait plus rien verser à l’UE, car en sortant de l’Union, le Royaume-Uni n'aurait plus aucune obligation légale de contribuer au budget européen.

Une commission de la Chambre des Lords, la chambre haute du parlement britannique, a affirmé le 4 mars qu'en cas de sortie sans accord de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'aurait plus aucune obligation légale de contribuer au budget européen. Concrètement, cela signifie que l’Union européenne serait privé d’environ 60 milliards d’euros, que Londres s’était engagé à payer au titre de la contribution au budget de l'UE sur les prochaines années.

«Pensez-y comme s'il s'agissait de l'adhésion à un club de golf. Lorsqu’on quitte le club, on n’est plus obligé de continuer à payer», a déclaré une source de la Chambre des Lords dans une interview au journal Times.

Selon les avocats de cette commission, il n'existe ni loi ni accord susceptible de forcer le Royaume-Uni à verser quoi que ce soit, Bruxelles ne possédant pas de leviers juridiques pour exiger un tel paiement. En vertu de l'article 50 du traité de Lisbonne, Londres dispose de deux années suivant la décision du peuple britannique de quitter l'Union pour mener les négociations. Si aucun accord n'est conclu passé ce délai, le pays doit quitter la table des négociations sans que celles-ci n'aboutissent, à moins que les Etats membres ne s'entendent sur une extension. Le Brexit devrait ainsi coûter 10 milliards d'euros par an, soit la contribution nette du Royaume-Uni à l'UE.

«Si aucun accord n'est conclu, toutes les lois de l'UE, et notamment les provisions concernant les contributions financières en cours et les mécanismes d'arbitrage, cesseront de s'appliquer et le Royaume-Uni ne sera soumis à aucune obligation contraignante de procéder à des contributions financières», a précisé la commission des affaires financières de la Chambre des Lords dans un communiqué.

Le Premier ministre britannique Theresa May penche néanmoins pour un autre scénario. Elle a promis de payer «certaines sommes» dans le cas de la signature de «certains programmes européens spécifiques», en faisant allusion à son intention de garder «le meilleur accès possible au marché unique de 500 millions de consommateurs».

Les dirigeants européens prévoient de se réunir les 6 et 7 avril au Conseil européen pour y discuter une nouvelle fois des termes du Brexit, même si la date exacte de cette rencontre est amenée à changer, en fonction du moment où le Premier ministre britannique mettra officiellement en œuvre la procédure de Brexit. En février, Theresa May avait confirmé qu'elle déclencherait l'article 50 d'ici la fin du mois de mars.

En savoir plus : Theresa May : Londres déclenchera d'ici fin mars l'article 50 permettant la sortie de l'UE