La cour d’appel suspend le décret migratoire, Donald Trump promet «un rendez-vous au tribunal»

La cour d’appel suspend le décret migratoire, Donald Trump promet «un rendez-vous au tribunal»© Kevin Lamarque Source: Reuters
Donald Trump

Après le camouflet infligé à Trump par la Justice qui a décidé de maintenir la suspension de son décret limitant l'immigration, le président promet de poursuivre la bataille judiciaire afin de défendre sa mesure. Bientôt la Cour suprême ?

«Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu», a tweeté Donald Trump en réponse à la suspension de son décret migratoire par trois juges de la cour d’appel de San Francisco.

Il a ensuite, devant des journalistes, qualifié la décision de «politique» affirmant, selon la chaîne NBC : «C'est une simple décision qui vient de tomber, mais nous allons gagner le dossier.»

Les trois juges de la cour d’appel de San Francisco William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont pris la décision de suspendre le décret interdisant l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans (la Syrie, l’Iran, l’Irak, le Soudan, la Somalie, le Yémen et la Libye) et pour quatre mois aux réfugiés. L'appel du gouvernement est «rejeté», ont-ils écrit dans une décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger «l'intérêt général». Le gouvernement n'a pas su démontrer que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont-ils conclu.

La cour d’appel n’a pas statué quant à la constitutionnalité du décret du président américain.

Les trois juges ont par contre débattu pour déterminer si l’interdiction d’accès aux ressortissants de ces sept pays à majorité musulmane constituait une interdiction visant en premier lieu les musulmans. Le juge Richard Clifton, s'est dit peu convaincu, affirmant que les pays touchés par l’ordre exécutif «représentaient un relativement petit pourcentage des musulmans» de la planète.

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Il est possible que la bataille judiciaire à laquelle doit faire face Donald Trump aille jusqu'à la plus haute instance juridique américaine, la Cour suprême.

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