«Déni de démocratie» : le parlement suisse revient sur le référendum de 2014 sur l'immigration

«Déni de démocratie» : le parlement suisse revient sur le référendum de 2014 sur l'immigration© Ruben Sprich Source: Reuters
La parlement suisse a voté une loi qui limite la portée du référendum de 2014 sur l'immigration de masse
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Le parlement suisse a voté une loi qui vide de sa substance le référendum de 2014 sur l'immigration de masse, selon l'Union démocratique du centre. Selon le parti, la Suisse chercherait ainsi à sauvegarder ses relations avec l'Union européenne.

Le parlement suisse a voté une loi qui octroie une priorité aux demandeurs d'emplois suisse sur les étrangers à 98 voix contre 67 et 33 abstentions. Il s'agit de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse votée par référendum en février 2014. Mais le texte adopté le 16 décembre reste très controversé. Car il ne comporte aucune disposition sur la limitation de l'immigration, qui était le point central du référendum. 

Selon les nouvelles dispositions, les employeurs seront obligés d'inviter des demandeurs d'emploi suisses pour une entrevue sous peine de se voir infliger une amende de 40 000 francs suisse. En outre, les Européens qui perdent leur emploi dans la première année auront six mois pour quitter le pays. La loi ne s'applique qu'aux professions et régions où le chômage est supérieur à la moyenne, et les employeurs ne seront pas obligés de justifier leurs raisons de refuser un candidat suisse. 

Le texte voté par le parlement divise même parmi ses partisans, qui parlent d'un «compromis urgent et minimaliste». L’Union démocratique du centre (UDC), qui avait lancé le référendum, dénonce quant à lui un «déni de démocratie» et rappelle que la proposition initiale avait pour but d’instaurer des quotas à l'immigration et de renégocier la libre circulation avec l'Union européenne.

Yves Nidegger, conseiller national de l'UDC a confié au journal Le Matin : «Au parlement, chacun regarde, honteux, le bout de ses chaussures car chacun sait qu'il s'agit d'une non-mise en œuvre d'un texte constitutionnel voté par le peuple et que celui-ci risque de s'en souvenir.»

Les électeurs suisses s'étaient prononcés en 2014 à une très courte majorité (50,3%) sur le retour du contrôle migratoire, la mise en place de contingents, et le retour à une indépendance totale de cet aspect face à Bruxelles. Mais les partis politiques du pays, hors UDC, s'accordaient pour dire que leur mise en œuvre mettrait en péril la libre circulation de citoyens suisses dans l'UE ainsi que l'accès de la Suisse au marché unique.

Alors que la Suisse n'est pas membre de l'UE, elle est le troisième partenaire commercial du bloc après les Etats-Unis et la Chine et dispose d'un accord de libre circulation impliquant que les citoyens de l'UE peuvent y vivre et y travailler.

Lire aussi : Intégration, sinon expulsion : la Suisse veut durcir ses règles d'immigration

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