Intégration, sinon expulsion : la Suisse veut durcir ses règles d'immigration

Intégration, sinon expulsion : la Suisse veut durcir ses règles d'immigration
Garde-frontière suisse, photo©Denis Balibouse/Reuters

En Suisse, la crise migratoire se traduit aussi par une augmentation de l'immigration, jusque-là plutôt d'origine européenne. Aussi, les législateurs tentent-ils d'adapter et redéfinir les conditions d'attribution des permis de séjour.

La législation suisse actuelle accorde déjà aux étrangers un permis de séjour, dit «permis B», dont les condition d'attribution nécessitent l'existence d'un contrat de travail avec un employeur suisse. Dans ce qui est présenté comme un effort, les députés suisses envisagent un permis intermédiaire, baptisé «permis C». Ce dernier, destiné à laisser une chance aux immigrés de trouver un travail est toutefois assorti de conditions strictes, notamment l'obligation de se montrer intégré à la société et l'économie suisses.

Par intégration, le parlement suisse entend la maîtrise de l'une des langues officielles de la Suisse, le respect de l'ordre public et des lois helvétiques, ainsi que des valeurs de la confédération, au nombre desquelles figure l'égalité hommes-femmes. Les législateurs mettent en outre en avant la contribution nécessaire à la création de richesse nationale comme facteur d'intégration réussie.

Un non-respect des critères d'intégration ainsi fixés pourra entraîner la révocation du permis «B» comme du permis «C». Dans ce cas, le candidat malheureux devra attendre un délai de carence de cinq ans avant, éventuellement, de renouveler sa demande. Le projet de loi prévoit aussi de révoquer le permis de séjour d'étrangers qui bénéficieraient trop longtemps des minima sociaux.

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