La Justice britannique ouvre la possibilité au gouvernement de bloquer le Brexit
La Haute cour de justice contrecarre les plans du gouvernement britannique en imposant un vote du Parlement avant l'activation de l'article 50, qui permet de quitter l'Union européenne. Ce rebondissement pourrait considérablement retarder le Brexit.
Theresa May sera contrainte de faire voter le Brexit par les deux chambres du Parlement britannique, suite à une décision rendue par les juges de la Haute cour de justice ce jeudi 3 novembre 2016. Cette dernière vient réaffirmer la primauté du gouvernement, qui s'est historiquement affirmé en opposition à l'exécutif en Grande-Bretagne.
Selon la conception du gouvernement britannique, l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui permet à un pays membre de quitter l'UE, ne devait pas être revotée par les parlementaires, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'une approbation par le peuple par voie référendaire.
La décision des juges vient bouleverser le calendrier des négociations tel qu'il avait été initialement arrêté, dans l'optique d'un Brexit prévu pour le printemps 2019. Les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne s'annonçaient déjà tendues depuis quelques semaines : cet épisode viendra considérablement les compliquer.
Theresa May a d'ores et déjà annoncé qu'elle entendait faire appel du jugement en portant l'affaire devant la Cour suprême, et même devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Downing Street confirms it will appeal the #Brexit High Court ruling so final call will be made by @UKSupremeCourt
— Max Foster (@MaxFosterCNN) 3 novembre 2016
Pour beaucoup d'analystes, cette annonce est une «tentative claire de bloquer le Brexit de la part de ceux qui n'acceptent pas le résultat» du référendum.
Dominic Raab: This is a clear attempt to block Brexit by people who refuse to accept the result
— steve hawkes (@steve_hawkes) 3 novembre 2016
D'autres spécialistes considèrent, pour leur part, qu'il est «improbable» que les députés de la Chambre des communes, élus au suffrage direct, contredise le choix du peuple, même si cela pourrait tout de même retarder le Brexit. «Pour la Chambre des Lords, c'est une autre affaire», ajoute-t-il, soulignant ainsi le conservatisme de la chambre haute britannique, qui n'est pas directement soumise au suffrage des électeurs.
House of Commons unlikely to block A50 triggering due to public mandate, but might delay. House of Lords is a different story. #Brexit
— Nicolai von Ondarza (@NvOndarza) 3 novembre 2016
Les pro-Brexit ont réagi avec indignation à cette annonce, à l'instar de ce proche de Nigel Farage qui affirme que «les roches utilisent les tribunaux pour priver le peuple du pouvoir et le confier aux politicens.» Il ajoute que «le scandale sera colossal.»
Rich people use courts to take power away from the people and hand to the politicians. Outrage will be colossal. https://t.co/nmnhzSMuEH
— Michael Heaver (@Michael_Heaver) 3 novembre 2016