Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada

Le gouvernement allemand a été autorisé par la justice à ratifier le traité de libre-échange CETA. Source: AFP
Le gouvernement allemand a été autorisé par la justice à ratifier le traité de libre-échange CETA.

La justice allemande autorise le gouvernement allemand à signer le traité entre l'UE et le Canada. La Cour constitutionnelle pose néanmoins plusieurs conditions tandis que l'opposition citoyenne au CETA ne faiblit pas.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe n'a pas retenu la demande des activistes anti-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui cherchent à empêcher la ratification de cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le gouvernement allemand pourra ainsi procéder à la signature du traité le jeudi 27 octobre lors du sommet Canada-UE à Bruxelles.

Néanmoins, selon le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, l'Allemagne devrait pouvoir, si elle le souhaite, mettre un terme de manière unilatérale à l'application du CETA. De plus, la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que l'accord de libre-échange devra être ratifié par l'ensemble des 28 parlements nationaux de l'Union Européenne afin d'être mis en application.

Le CETA vise à supprimer les droits de douane sur 98% des produits échangés et englobe également des aspects concernant la réglementation de la coopération et l'accès aux appels d'offre du gouvernement.

La polémique autour de l'accord Canada-UE ne retombe pas

Près de 200 000 Allemands ainsi que le groupe parlementaire du parti de gauche Die Linke ont déposé des plaintes auprès de la Cour pour remettre en cause ce qu'ils considèrent comme un aspect anticonstitutionnel du CETA. 

Selon les opposants à la ratification et à l'application de l'accord, le CETA entraînera une déréglementation généralisée de l'économie ainsi que des reculs sociaux importants. A l'instar de l'accord du TTIP (ou TAFTA), toujours en cours de négociation avec les Etats-Unis, le CETA est remis en cause de manière virulente par ses opposants. Ces derniers considèrent le traité comme non démocratique et dangereux pour les travailleurs ainsi que pour les consommateurs. 

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