CETA : 125 000 Allemands attaquent en justice l'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE

Source: Reuters

C'est la plus grande action collective en justice dans l'histoire de l'Allemagne. S'inquiétant des conséquences de l'accord de libre-échange avec le Canada, quelque 125 000 plaintes ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle allemande.

Moins connu que son grand frère le TAFTA dont les négociations achoppent, le CETA inquiète tout autant une partie de l'opinion publique européenne, et allemande en particulier. Quelque 70 boites contenant les plaintes et 125 000 signatures ont été livrées par camion au Conseil constitutionnel allemand de Karlsruhe, à l'initiative de trois groupes d'activistes anti-CETA allemands, Campact, Foodwatch et More Democracy.

«Le CETA est un danger pour notre démocratie, nos normes environnementales et sociales, ainsi que pour l'intérêt général», s'inquiète le collectif allemand Campact opposé à la mise en application de l'accord de libre échange. «Nous devons nous assurer que le gouvernement allemand refusera de ratifier cet accord.»

Face à l'opposition que soulèvent les accords de libre-échange, la chancelière allemande avait indiqué qu'elle était favorable à une consultation de la chambre basse du parlement allemand, alors que Jean-Claude Juncker avait appelé les Etats membres à ratifier le CETA sans consulter les parlements.

L'accord économique et commercial global, «CETA» en Anglais, est le pendant du TAFTA entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Les négociations ont été conclues en 2013 et le traité signé en 2014. Toutefois, pour être mis en œuvre, le texte devra encore être approuvé par les parlements de la totalité des provinces que compte le Canada et, réciproquement, par les 28 Etats membres de l'Union européenne. A l'instar du TAFTA, les dispositions du CETA visent à créer un espace de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne en supprimant les droits de douane sur presque tous les produits.

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