La Cour de justice de l'UE estime que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc

© JOHN THYS Source: AFP

L'avocat général de la Cour a estimé que l'accord commercial UE-Maroc ne s'appliquait pas au Sahara occidental, celui-ci n'appartenant pas à l'Etat marocain. Une déclaration qui pourrait exacerber la crise autour du territoire revendiqué par Rabat.

«Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et [...], partant, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables». Dans un communiqué publié le 13 septembre, rapporté notamment par Jeune Afrique, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qualifiait ainsi la portée de l'accord commercial portant sur les produits agricoles, signé entre l'Union européenne (UE) et le Maroc en 2012.

Le 10 décembre 2015, le Tribunal de la CJUE avait décidé d'annuler l'accord en question, au motif que celui-ci ne prenait pas assez en considération les bénéfices que pouvaient en tirer les populations du Sahara occidental. Cette décision avait provoqué l'indignation du Maroc, qui avait menacé de rompre ses relations diplomatiques avec l'UE. Afin d'apaiser la situation, le Conseil de l’Union européenne avait introduit un pourvoi devant la CJUE, réclamant l’annulation de la décision.

C'est l'idée qu'a donc suivie l'avocat général de la Cour, le 13 septembre, tout en réfutant l'idée selon laquelle le Sahara occidental ferait partie du Maroc. Il s'agit toutefois seulement d'une recommandation, que prendront en considération les magistrats de la Cour européenne dans deux mois, au moment de rendre leur décision finale sur ce sujet sensible.

La déclaration de l'avocat a peu de chance de satisfaire Rabat : le Maroc revendique en effet la souveraineté sur le Sahara occidental, sur lequel il exerce un contrôle quasi-total. En 1976, l'organisation militante du Front Polisario avait proclamé l'indépendance de ce territoire, sous le nom de «République arabe sahraouie démocratique». Seuls quelques pays, dont l'Algérie, reconnaissent aujourd'hui cet Etat, à l'origine de tensions diplomatiques au Maghreb.

Rejet du recours du Front Polisario

L'avocat général propose par ailleurs aux magistrats de la Cour européenne de rejeter un recours du Front Polisario. Ce dernier demandait à ce que l'accord UE-Maroc ne s'applique pas au territoire controversé. Ce recours, en effet, n'aurait plus lieu d'être si le Sahara occidental, perçu par la Cour comme extérieur au Maroc, était exclu de l'accord.

L'avocat va cependant plus loin, en refusant de reconnaître le Front Polisario comme une entité capable d’ester en justice auprès de la Cour européenne : «Le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple», a avancé l'avocat européen.

Lire aussi : Alger invite Paris à revoir sa position sur le Sahara occidental

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