Espagne : le Tribunal constitutionnel gèle de nouveau le processus d'indépendance de la Catalogne

© Albert Gea Source: Reuters

La plus haute juridiction espagnole a annulé une résolution du parlement catalan votée la semaine dernière, qui établissait une feuille de route pour l'indépendance de la région. Le gouvernement espagnol, de son côté, reste inflexible sur le sujet.

L'Espagne s'éloigne un peu plus encore d'un règlement à l'amiable de la question de l'indépendance de la Catalogne. Lundi 1er août, le Tribunal constitutionnel espagnol (l'équivalent de la Cour constitutionnelle française) a invalidé une motion votée mercredi 27 juillet par le Parlement catalan, qui promettait une indépendance future de la région. Les hauts magistrats répondaient à une demande du gouvernement espagnol, qui considère que le parlement régional, dominé par les élus indépendantistes, a violé la Constitution en votant une telle résolution.

Le parlement catalan a désormais 20 jours pour formuler un appel au Tribunal constitutionnel afin de contester sa décision.

Le texte retoqué, voté à 72 voix favorables sur 135 élus, affirme que la seule façon pour les Catalans d'exercer leur droit à décider de leur futur est de se «déconnecter» de l'Espagne et de désobéir aux institutions nationales.

Non content d'avoir fait appel au Tribunal constitutionnel, le gouvernement espagnol envisage de poursuivre sur le plan pénal la présidente du parlement catalan, Carme Forcadell. Les dirigeants du pays espèrent en effet que le fait d'avoir porté un projet d'indépendance d'une région puisse être considéré comme une violation de la loi.

Sur le plan politique, la vice-présidente du gouvernement d'Espagne, Soraya Saenz de Santamaria, a affirmé la semaine dernière que le Premier ministre Mariano Rajoy et elle avaient encouragé les leaders des principaux partis espagnols à agir en faveur de l'unité nationale – en d'autres termes, à contrer les ambitions d'indépendance de la Catalogne.

De récurrentes décisions du Tribunal constitutionnel contre le parlement catalan

Ce n'est pas la première fois que Madrid met des bâtons dans les roues des indépendantistes : la cour suprême espagnole a déjà invalidé une déclaration du parlement catalan de novembre 2015 proclamant le lancement du processus d’indépendance et partiellement annulé une loi catalane de septembre 2014 visant à réglementer les consultations populaires sur le sujet.

Le gouvernement central semble avoir toutefois contre lui une majorité de l'opinion publique catalane : selon un sondage paru le 22 juillet dernier, 47,7% des habitants de la région sont favorables à l'indépendance de celle-ci, tandis que 42,4% préfèrent qu'elle continue à faire partie de l'Espagne.

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