Erdogan signe un projet de loi qui prive d’immunité les députés, ouvrant la voie à des poursuites

Désormais, les parlementaires turcs peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires : le président Recep Tayyip Erdogan a signé un projet de loi qui permet de porter plainte contre des députés, auparavant protégés par leur immunité parlementaire.

En mai dernier, lors d’un vote secret, le Parlement turc a décidé de priver d’immunité les députés, permettant ainsi à ce projet de loi d’entrer en vigueur directement en évitant de passer par la consultation populaire du référendum.

La nouvelle loi, qui entre en vigueur en plein débat sur les violations des libertés en Turquie, vise les députés turcs qui pourraient soutenir les Kurdes et le Parti travailliste kurde, qualifié d’organisation terroriste par le gouvernement d’Erdogan.

Lire aussi

Opposition turque : la loi sur l’immunité parlementaire est un «suicide politique»

Des membres de l’opposition turque, comme ceux du Parti démocratique des peuples, pourraient également être ciblés par cette loi.

«Mon peuple ne veut pas que les députés qui soutiennent une organisation séparatiste terroriste [le Parti travailliste kurde] siègent au Parlement», a déclaré Recep Erdogan lors du vote parlementaire en qualifiant la décision concernant ce projet de loi d’historique.

Bien que les députés turcs avaient leur immunité avant l’introduction de cette mesure, les autorités pouvaient tout de même déposer plainte contre eux, plainte qui pouvait éventuellement être réactivée dans le cadre d’une action judiciaire après leur départ du parlement. La majorité des membres de HDP (50 sur 59) ont de tels «dossiers», selon le journal Hurriyet Daily.

«Il y a déjà trop de violence dans le pays. Le blocage du parlement et l’évincement du HDP sont susceptibles d’aggraver la situation», a déclaré le co-dirigeant du parti prokurde Selahattin Demirtas.