WikiLeaks divulgue le très secret Accord sur le commerce des services

Source: Reuters

Le site WikiLeaks a révélé mercredi 25 mai des documents classifiés de l'Accord sur le commerce des services (ACS), grand projet de traité secrètement négocié par les Etats-Unis, l’UE et 22 autres pays.

Ces documents comprennent un annexe classée et auparavant inconnue de l'ébauche de «texte principal» de l’ACS sur les entreprises publiques, qui impose des restrictions sans précédent sur ces entités, les forçant dans leur majorité à opérer comme des membres du secteur privé.

Cette fuite montre comment l’ACS entend pousser en avant la «dérégulation» des grandes entreprises pénétrant les marchés à l’étranger.

Selon les documents, les règles négociées de l’ACS restreindraient la capacité des gouvernements à déterminer la taille et la croissance des activités et des entités économiques, empêchant les pays de limiter le poids des sociétés étrangères au sein de leurs marchés.

«Les provisions de l’ACS, dans leur forme actuelle, établiront un large éventail de bases pour la contestation des réglementations nationales par des entreprises, même celles dénuées de présence physique dans ces pays», a prévenu WikiLeaks.

Le site de révélations est allé jusqu’à noter que les propositions et le langage contenus dans le texte allaient dans le sens de ce qui est qualifié de «corporisation des services publics», à défaut de véritablement pouvoir verser dans la privatisation pure et simple.

De plus en plus de preuves apparaissent, indiquant que la privatisation des entreprises d’Etat induirait un surcoût pour les consommateurs. Par exemple, dans 34 pays-membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le prix moyen de l’énergie facturé par les sociétés privées est de 23,1% plus élevé que celui demandé par les entreprises publiques.

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Malgré ces tendances alarmantes, la «corporisation» des services publics est, dans ces documents, justifiée au nom de l’efficacité, notamment en introduisant une concurrence plus systématique, a écrit WikiLeaks dans son analyse de l’annexe de l’ACS.

Plusieurs organisations de la société civile ont prévenu que, si les mesures proposées de l’ACS étaient approuvées, elles auraient un énorme impact sur la souveraineté nationale et la sécurité publique.

Le secret autour de l’accord et le processus de négociation incluant les grandes entreprises mais excluant largement la société civile, a été qualifié d’attaque contre la démocratie. Les documents de l’ACS sont censés demeurer secrets cinq ans après la finalisation de l’accord.

L’ACS est un des trois accords de commerce négociés en secret, s’ajoutant à l’accord du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), et celui du Partenariat Trans-Pacifique (TPP). Pris dans leur ensemble, ces accords concernent entre 75% et 95% du PIB mondial.

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