Canada : deux étudiants accusés de terrorisme seront jugés en public

La Cour du Québec a rejeté la demande de Sabrine Djaermane et El-Madhi Jamali, accusés de terrorisme, qui veulent un procès à huis clos, sous prétexte que «l'islamophobie» au Québec risque de compromettre leur droit à un procès équitable.

Ce procès pour complot de terrorisme de deux étudiants arrêtés l’an dernier à Montréal, est en train de devenir un bras de fer épique entre la liberté d’expression et le droit à la vie privée.

Rappelons d’abord les faits : Sabrine Djaermane et El-Madhi Jamali, deux anciens élèves du collège de Maisonneuve sont arrêtés il y a un an et accusés d'avoir tenté de rejoindre un groupe terroriste à l'étranger et d'avoir planifié un attentat à Montréal. Les deux jeunes (lui 18 ans et elle 19) sont accusés de possession d'une substance explosive dans un but criminel, sous la direction d'un groupe terroriste.

Leur demande de procès à huis clos s'appuie sur le témoignage d'une témoin experte, Valérie Amiraux, sociologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en étude du pluralisme religieux à l'Université de Montréal. Elle invoque une «une antipathie généralisée vis-à-vis des musulmans au Canada, et que l'islamophobie s'est banalisée au Québec, dans la foulée des débats sur les accommodements raisonnables». Celle-ci a produit une recherche de 22 pages avec deux autres professeurs sur l'effet que pourrait provoquer la preuve de ce procès sur la population québécoise. Dans son rapport, elle souligne que l'image publique des musulmans s'est considérablement altérée depuis le 11 septembre 2001, «notamment par l'effet du traitement médiatique des informations, créant un contexte qui s'apparente à de l’hystérie politique».

Les avocats de plusieurs médias comme La Presse, Québecor et Radio-Canada ont fait front commun pour s'opposer à cette requête, au nom de la liberté d'expression et des principes établis qui veulent que la justice soit publique au Canada.

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Et la juge Lori Renée Weitzman de la Cour du Québec leur a donné raison. La magistrate a résumé l'affaire à un conflit entre deux droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés : le droit des accusés à un procès juste et équitable, et le droit à la liberté d'expression. «Sans minimiser l'étendue de l'expertise de Valérie Amiraux, la faille dans son opinion est qu'elle extrapole des données qu'elle maîtrise parfaitement en sociologie pour arriver à une conclusion portant sur le système de droit criminel canadien, sans avoir les connaissances requises dans ce domaine », poursuit la juge. Le témoignage de la sociologue a donc été jugé inadmissible et la demande d'ordonnance de non-publication rejetée. « Les conséquences d'une telle ordonnance seraient importantes, puisqu'elle limiterait l'accès du public à des renseignements en lien avec des procédures judiciaires, ce qui enfreint le droit constitutionnel de la liberté d'expression », conclue la juge.