Canada : La Banque Mondiale jouit d'une immunité dit la Cour Suprême
Source: Reuters
Refusant de donner certaines informations à une cour canadienne dans un cas de corruption, la Banque Mondiale reçoit son jugement de la Cour Suprême du Canada qui lui donne raison, en vertu de son immunité garantie par le droit international
L'institution internationale refusait de se soumettre à une ordonnance de la Cour supérieure de justice de la province de l'Ontario, qui demandait des éléments d'enquête sur une cause de corruption impliquant quatre ex-employés de la firme SNC-Lavalin, accusés d'avoir versé des pots-de-vin pour décrocher le contrat pour la construction d'un pont au Bangladesh. La Banque Mondiale s'était donc tournée vers le plus haut tribunal canadien, qui vient de rendre sa décision.
L'immunité de la Banque mondiale confirmée par la Cour suprême https://t.co/oNMkhAH5sj
— La Presse (@LP_LaPresse) 29 avril 2016
L'affaire fut dévoilée par l'INT, une division de la Banque Mondiale, qui avait fait son enquête sur ces allégations de corruption, puis en avait partagé certains éléments avec la Gendarmerie Royale du Canada pour suggérer le stratagème. «Mais ce partage d'informations ne signifie pas pour autant que l'INT a renoncé à son immunité», selon les juges de la Cour Suprême du Canada.
La Banque mondiale, qui avait financé le projet du pont en prêtant 1,2 milliard US (1,05 milliards d'euros) au gouvernement du Bangladesh, a par la suite radié en 2013 la firme SNC-Lavalin et ses filiales de tous les appels d'offres liés à des projets financés par l'institution, pour les 10 prochaines années.
