Comment éviter la Haye : le livre le plus lu à l’ONU concerne l’immunité des criminels de guerre

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La bibliothèque de l’ONU a incité une tempête médiatique en publiant l’information sur les livres les plus empruntés en 2015. L'ouvrage le plus emprunté conseille aux dirigeant du monde comment littéralement échapper aux conséquences de meurtres.

La Bibliothèque Dag-Hammarskjöldn, portant le nom de l’ancien secrétaire général de l’ONU décédé en 1961, a essayé de créer un peu de publicité en diffusant un tweet des livres les plus empruntés en 2015. Cependant, les résultats se sont avérés surprenants et embarrassants pour la bibliothèque en question.

Au sommet de la liste, on trouve une thèse de doctorat de l’Université de Lucerne écrit par Ramona Pedretti, nommé «Heads of State and State Officials for International Crimes» (Les chefs d'Etat et responsables politiques accusés de crimes internationaux). Dans cette thèse, elle explique si les dirigeants des pays peuvent être accusés de crimes de guerre par des tribunaux étrangers.

Elle conclut dans son papier que les leaders au pouvoir ne peuvent pas être poursuivis tant qu’ils servent en tant que chefs de gouvernement, ainsi Robert Mugabe et Bachar el-Assad ne pourront être mis en cause selon la juridiction américaine actuelle. Cependant, une fois leur mandat achevé, les tribunaux européens pourront les accuser.

D’après Ramona Pedretti, il y a deux types d’immunité que les leaders peuvent utiliser dans leur défense selon la loi internationale. «L’immunité ratione personae empêche les actuels chefs de gouvernement de faire l’objet d’une juridiction criminelle étrangère», a écrit Pedretti, citée par Vox.

«Au contraire, ratione materiae protège des actes officiels, par exemples des actes accomplis à titre officiel au nom de l’Etat, d’un examen par les tribunaux étrangers», a-t-elle poursuivi.

Les réactions sur les réseaux sociaux ont été largement relayées. Un utilisateur a noté que «c’est quelque chose de déconcertant», alors qu'un autre a posé la question «Comment ces diplomates et leurs chefs peuvent être exonérés de poursuites pour leurs crimes comme contraventions de stationnement et possession d'esclaves sexuels.

Il y a ceux qui ne peuvent vraiment pas croire à ce qu’ils lisent : «j’ai dû sérieusement m’assurer que ce n’était pas une parodie de compte».

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