APCE : La commission d’observation soutient le rétablissement des pouvoirs de la Russie

APCE : La commission d’observation soutient le rétablissement des pouvoirs de la Russie Source: Reuters
(REUTERS/Vincent Kessler)

La commission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a soutenu le projet de résolution pour le rétablissement du statut de la Fédération de Russie au sein de l’Assemblée.

A la veille du vote sur le rétablissement du statut de la Fédération de Russie au sein de l’APCE, la commission d’observation de l’Assemblée s’est prononcée en faveur du projet de résolution. L’Assemblée se prononcera sur cette question mercredi 28 janvier.

La Russie reconnait la valeur du dialogue développé dans le cadre de l’APCE, mais si les membres de cette Assemblée se prononcent encore une fois en faveur de la restriction de ses droits, la Russie suspendra temporairement sa participation. « Si le résultat du scrutin sur les pouvoirs de la délégation russe nous déçoit, malheureusement, nous devrons cesser notre travail au sein de l’APCE pour une année », a déclaré Sergueï Narychkine, le président de la Douma.

En avril 2014, la délégation russe avait été destituée de son droit de vote, de son droit d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée ainsi que de son droit de participer à des missions d’observation électorales. Cette décision a été prise après l’intégration de la Crimée à la Fédération de Russie, au terme d’un référendum où la majorité écrasante de la population de la péninsule s’est prononcée en faveur d’un rattachement à la Russie. Une procédure que l’APCE a qualifiée de « grave violation du droit international ».

L’APCE est un organe consultatif qui s’occupe des projets de résolution et de recommandation sur les événements concernant l’Europe, la participation de la Russie est nécessaire pour trouver les solutions indispensables à la résolution des problèmes européens.

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