Sabotage de Nord Stream : la justice allemande estime «hautement probable» une opération liée à l’Ukraine

Plus de trois ans après les explosions de Nord Stream, la plus haute juridiction pénale allemande clarifie pour la première fois les enjeux juridiques de l’affaire. La décision confirme la détention d’un suspect et qualifie l’opération de nature étatique, tout en laissant apparaître une référence à l’Ukraine, selon Der Spiegel.

Pour la première fois depuis les explosions qui ont frappé les gazoducs Nord Stream à l’automne 2022, une juridiction allemande s’est publiquement prononcée sur le cadre juridique dans lequel l’attaque aurait été menée, rapporte Der Spiegel. Dans une décision du 10 décembre dernier, rendue publique le 15 janvier, le Bundesgerichtshof (BGH), plus haute juridiction pénale d’Allemagne, estime qu’il est « hautement probable » que les explosions aient été provoquées dans le cadre d’une opération menée pour le compte d’un État étranger, laissant entendre par la suite que la cour vise l’Ukraine, note l’hebdomadaire.

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La décision intervient dans le cadre d’un recours contre la détention provisoire déposé par la défense de Sergueï K., ancien membre d’une unité spéciale de l’armée ukrainienne. Arrêté l’an dernier en Italie, l’homme est actuellement incarcéré en Allemagne. Le BGH a confirmé son maintien en détention, rejetant les arguments avancés par ses avocates.

Le procureur général fédéral reproche à Sergueï K. des actes de sabotage à caractère anticonstitutionnel, l’organisation d’une explosion impliquant l’usage de substances explosives, ainsi que la destruction d’infrastructures. Lors de son arrestation, l’intéressé avait nié toute implication. Sa défense a ensuite soutenu devant la cour que, même en cas de participation avérée, les auteurs présumés de l’attaque devaient bénéficier d’une « immunité fonctionnelle ».

Les représentants de l’accusé ont soutenu que l’attaque s’inscrivait dans le contexte du conflit entre l’Ukraine et la Russie et que les gazoducs Nord Stream constituaient, selon eux, une cible militaire légitime au regard du droit international, dans la mesure où ils auraient contribué au « financement de l’effort de guerre russe ».

Le Bundesgerichtshof a toutefois écarté cette lecture estimant que les pipelines ne pouvaient être qualifiés d’objectifs militaires, leur vocation étant avant tout civile. La cour a, en outre, relevé le caractère clandestin de l’opération, conduite sans que ses auteurs ne se manifestent comme des combattants, ce qui exclut toute reconnaissance d’un statut protégé. De plus, il a été jugé que la souveraineté de la République fédérale d’Allemagne avait été affectée, dès lors que les pipelines aboutissaient sur le territoire allemand et étaient destinés à assurer son approvisionnement en gaz.

Le sabotage des Nord Stream a eu lieu le 26 septembre 2022, causant des dommages majeurs sur trois tronçons du gazoduc. L’incident a provoqué une onde de choc à l'international, notamment en raison de son impact sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe. Des sismologues suédois ont confirmé que des explosions avaient été détectées le long des pipelines. La Russie, de son côté, a ouvert une enquête pénale pour acte de terrorisme international.