Les députés français votent un texte prônant la prison plutôt que le bracelet électronique

Votée par 63 voix contre 42, une loi fait de l'incarcération la règle plutôt que le bracelet électronique pour les peines plus courtes. Ce texte a été soutenu par une grande partie de la droite et proposé par le mouvement Horizons. La gauche s'est insurgée.

Le 3 avril 2025, les députés français ont adopté une proposition de loi marquant un tournant dans la politique pénale : faire de l’incarcération la règle plutôt que l’exception pour les courtes peines, reléguant le bracelet électronique au second plan.

Porté par le groupe Horizons lors de sa niche parlementaire, ce texte, voté par 63 voix contre 42, abroge l’aménagement obligatoire des peines de six mois ou moins, une mesure instaurée en 2019 sous Édouard Philippe pour désengorger les prisons.

Un vote qui provoque l'ire de la gauche

Le député Horizons Loïc Kervran, fer de lance du projet, a dénoncé une «idéologie anti-prison» ayant conduit à une systématisation des aménagements. Citant un rapport de la Cour des comptes, il a argué que ces derniers ont poussé les juges à prononcer des peines plus longues pour garantir leur exécution, sans réduire la surpopulation carcérale : 80 130 détenus au 1er novembre 2024, un record.

Le texte rétablit ainsi la possibilité de peines fermes de moins d’un mois et étend les aménagements jusqu’à deux ans, contre un an auparavant. Soutenu par Horizons, le MoDem, LR et une partie du RN, qui y voit une réponse à l’insécurité, le projet a divisé l’hémicycle.

La gauche – LFI, communistes, écologistes, socialistes – a voté contre, fustigeant des peines courtes coûteuses, désocialisantes et favorisant la récidive. «C’est une course à la répression avec le RN», a lancé l’écologiste Charles Fournier.

Le groupe macroniste EPR s’est abstenu, inquiet des effets sur la récidive, bien que quatre élus aient voté pour. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, n’a pas soutenu le texte mais a appelé à une «refondation carcérale», évoquant des prisons «à taille humaine» pour certains délits.

Prévu pour une adoption définitive fin avril après passage au Sénat, ce virage répressif relance le débat sur l’efficacité de la prison face aux alternatives comme le bracelet électronique.