Le Comité d’enquête de Russie entame une procédure pénale contre plusieurs magistrats de la CPI
© Peter Dejong Source: AP
Après l'émission d'un mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine, le Comité d'enquête a décidé de lancer une procédure contre plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale, dont son procureur Karim Khan.
Le Comité d’enquête de Russie a annoncé ce 20 mars le lancement d'une procédure pénale contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan, et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez.
L’annonce fait suite à l’émission, le 17 mars, d’un mandat d’arrêt visant le président russe Vladimir Poutine, «présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie», par les magistrats de la juridiction internationale.
La CPI est dans l'illégalité, selon Moscou
Or, selon le Comité d’enquête de Russie, ces poursuites «sont manifestement illégales» et dépourvues de fondement juridique, puisqu’en vertu de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale datant de 1973, «les chefs d’Etat jouissent de l’immunité absolue de juridiction des Etats étrangers».
De surcroît, poursuit le Comité, les actions du procureur de la CPI sont visées par le Code pénal russe, dont «l’engagement de poursuites pénales contre une personne innocente», ainsi que la «préparation d’une attaque contre un représentant d’un Etat étranger bénéficiant d’une protection internationale, dans le but de compliquer les relations internationales».
Si le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait qualifié la décision de la CPI d'«historique» et son homologue américain Joseph Biden de «justifiée», Moscou la considère comme «nulle et non avenue», la Russie n'étant pas membre de la CPI et ne reconnaissant pas sa compétence.
Le 16 mars, un groupe d’enquêteurs de l’ONU, créé l’an dernier par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, avait accusé la Russie de «crime de guerre». Dans son premier rapport rédigé depuis le lancement de l'opération militaire russe en Ukraine, la Commission d’enquête de l’ONU en question affirme que «les situations qu’elle a examinées concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre». La Commission a rédigé ce rapport après avoir, jusqu'à présent, visité 56 localités et interrogé 348 femmes et 247 hommes.
Depuis le lancement de l'offensive en Ukraine, les autorités russes ont rejeté toutes les accusations de crimes de guerre qui ont été formulées à son encontre, notamment par Kiev et les Occidentaux. Elles ont, entre autres, assuré à de nombreuses reprises ne pas viser les civils. A l'inverse, Moscou a accusé à plusieurs reprises les forces ukrainiennes de crimes de guerre telles que des exécutions sommaires de prisonniers de guerre russes.
