Projet de loi sanitaire : le Sénat rétablit la possibilité d'exiger un pass aux frontières

Projet de loi sanitaire : le Sénat rétablit la possibilité d'exiger un pass aux frontières© GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP
Un débat au Sénat sur les outils de gestion de la crise sanitaire, en janvier 2022 (image d'illustration).
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Les sénateurs ont adopté un dispositif permettant un contrôle sanitaire aux frontières en cas d'émergence d'un variant dangereux du Covid-19, ainsi que pour les voyages Outre-mer, alors que les oppositions avaient rejeté ce mécanisme à l'Assemblée.

Dominé par la droite, le Sénat a rétabli le 20 juillet la possibilité de recourir à un contrôle sanitaire aux frontières en cas d'émergence d'un variant dangereux du Covid-19. A l'Assemblée nationale, le projet de loi «de veille et de sécurité sanitaire» avait été amputé de cet article-clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et de la Nupes. Le gouvernement avait alors échoué à se doter de la capacité d’exiger un «certificat sanitaire de voyage» pour les déplacements en dehors de l'Hexagone, en demandant le justificatif d’un schéma vaccinal complet, d’un test négatif ou bien un certificat de rétablissement.

Par 236 voix contre 27, les sénateurs ont eux adopté le dispositif resserré proposé par le rapporteur Les Républicains Philippe Bas, qui se décline sur deux versants. Le premier dispositif concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers : en cas d'apparition d'un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement, pour une période d'un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà. Le second dispositif pourrait quant à lui s'appliquer pour les voyages vers les collectivités d'Outre-Mer, «en cas de risque de saturation» de leur système de santé.

Certains membres du groupe LR, qui avaient déjà signé une tribune en faveur d'une «levée immédiate du pass sanitaire» en février, se sont inquiétés de son possible retour, à l'instar de Laurence Muller-Bronn. «Soumettre la population à un pass pour la protéger, c’est [...] lui mentir. C’est inutile et politiquement cela revient à entretenir un discours délétère sur des citoyens irresponsables qui ne sont plus des citoyens, et à poursuivre la stratégie du bouc émissaire, c'est-à-dire ceux que l’on a bien envie d’emmerder jusqu’au bout», a expliqué la sénatrice du Bas-Rhin, en référence aux propos controversés du président de la République quelques mois plus tôt. 

En revanche, le Sénat a rejeté des amendements portés par plusieurs groupes, dont les centristes, pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement. Le ministre de la Santé François Braun y était favorable, estimant que ces éléments «continuent à faire sens médicalement». Le travail parlementaire autour de ce projet de loi se poursuit le 21 juillet par une commission mixte paritaire.

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