L'ancien ministre des PME Alain Griset écope d'un an de prison avec sursis pour abus de confiance

- Avec AFP

L'ancien ministre des PME Alain Griset écope d'un an de prison avec sursis pour abus de confiance© BENOIT PEYRUCQ Source: AFP
Alain Griset dépose à la barre pendant son procès le 12 octobre.
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Condamné pour abus de confiance et de faux et usage de faux, l'ancien ministre des PME a écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis. Ce dernier avait plaidé la maladresse mais s'était défendu d'avoir agi de façon malveillante.

L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné le 28 juin à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé des fonds d'un syndicat qu'il présidait sur un PEA personnel.

Le tribunal, qui l'a également condamné à une amende de 5 000 euros, a «tenu compte de l'absence d'antécédent et de la restitution des fonds».

Alain Griset a été reconnu coupable d'«abus de confiance» et de faux et usage de faux. Il est «indifférent qu'il n'y ait pas d'enrichissement, quoique les investigations n'aient pas été à même d'évaluer précisément la plus-value» réalisée, a souligné le tribunal, le placement ayant privé le propriétaire des fonds, la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, de leur jouissance. 

A l'audience fin mai, l'ancien ministre (2020-2021), 69 ans, avait assuré avoir commis «une maladresse», mais ni «tricherie» ni «vol».

Une démission après une autre condamnation 

Chauffeur de taxi durant plus de 30 ans, nommé ministre en juillet 2020, Alain Griset avait démissionné du gouvernement à la suite d'une condamnation en décembre pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel. 

Parmi les éléments non déclarés figuraient 130 000 euros appartenant à la Cnams du Nord, qu'il présidait, placés pendant onze mois sur son PEA. Alain Griset a expliqué à l'audience avoir jugé «plus aisé» d'utiliser son PEA pour faire fructifier cet argent.

Il a assuré avoir agi dans l'intérêt de cette organisation, où les procédures pouvaient manquer de «formalisme».

Le tribunal a souligné dans sa décision que les membres du conseil d'administration «s'accordent pour dire qu’ils avaient confiance en Alain Griset» mais également sur «le flou, voire le secret» entourant ce placement.

En plus des 130 000 euros initiaux, Alain Griset avait reversé à la Cnams après sa nomination au gouvernement environ 19 000 euros, censés correspondre à la plus-value réalisée.

Mais selon Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la plus-value dépasserait 41 000 euros. «La nomination du prévenu à une haute fonction n'est peut-être pas étrangère à la décision de rendre les fonds», a indiqué le tribunal le 27 juin. Il a renvoyé à une audience le 4 janvier la question des dommages-intérêts dus à la Cnams, le montant exact du préjudice restant inconnu à ce stade.

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