Pandémie : la CJR classe sans suite près de 20 000 plaintes contre des membres du gouvernement

Olivier Veran et Jean Castex lors d'une conférence de presse à Paris, le 9 décembre 2021.© Ludovic MARIN Source: AFP
Olivier Veran et Jean Castex lors d'une conférence de presse à Paris, le 9 décembre 2021 (image d'illustration).
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La Cour de justice de la République a classé sans suite 19 685 plaintes visant Jean Castex, Olivier Véran ou encore Jean-Michel Blanquer. Elles dénonçaient entre autres le pass sanitaire ou encore l'obligation vaccinale.

D'après une information rapportée par l'AFP, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé le 24 janvier que la Cour de justice de la République avait décidé de classer sans suite 19 685 plaintes déposées contre plusieurs membres du gouvernement. Les plaintes dénonçaient, entre autres, la promotion de la vaccination contre le Covid-19 ainsi que le pass sanitaire.

Déposées entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021 auprès de la commission des requêtes de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les actes commis par un ministre dans le cadre de sa fonction, ces plaintes avaient été rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par l'avocat Fabrice Di Vizio. Dans un communiqué, le procureur a expliqué que les plaintes avaient été traitées conjointement, lors des trois derniers mois et que la Cour avait décidé de toutes les classer sans suite.

Des faits «pas de nature à caractériser un délit», d'après la CJR

Selon France Info, la CJR a estimé que «les faits dénoncés [...] ne sont pas de nature à caractériser un délit». Les plaintes ciblaient notamment le Premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé Olivier Véran, le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer ainsi que le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari.

Selon l'AFP, les plaintes accusaient le Premier ministre et le ministre de la Santé d'«abstention de combattre un sinistre». Néanmoins, la CJR a tranché que le pass sanitaire et l'obligation vaccinale constituaient des «actes positifs et non des abstentions». D'autres plaintes accusaient Jean Castex et Jean-Michel Blanquer d'«extorsion», soutenant que «du fait de la réglementation relative au pass sanitaire», ils avaient sciemment exercé «une contrainte morale» dans le but de «contraindre les Français à se faire vacciner». Or, d'après la CJR, «le passe sanitaire n'étant pas obligatoire et alors qu'il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale, aucune contrainte morale [...] ne saurait être retenue».

Olivier Véran était également accusé de «publicité mensongère» pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires «alors que l'extension de l'autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne». La CJR a estimé que ces vidéos relevaient de la «communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales». 

Quant à Jean-Baptiste Djebbari, ce dernier était accusé de n'avoir pris «aucune mesure pour protéger les citoyens français du risque de contamination» dans les transports publics. Selon France Info citant la CJR, cette dernière a statué que rien n'établissait «qu'aucune mesure n'ait été prise en ce qui concerne les transports comme allégué».

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