Guéant incarcéré à la prison de la Santé en application d'une condamnation de 2017
- Avec AFP
© Benoit Tessier Source: Reuters
Suite à une condamnation en 2017 dans l'affaire des «primes de cabinet», l'ancien ministre a été placé en détention à la prison de la Santé. Il avait été condamné à deux ans de prison dont un ferme.
Claude Guéant a été incarcéré dans la matinée du 13 novembre à la prison de la Santé, en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, confirmant une information de LCI.
L'ancien grand commis de l’Etat, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
Placé sous écrou pour une durée de neuf mois
Début novembre, cependant, la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger.
«En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé», écrit le 13 novembre le parquet général dans un communiqué.
L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé «préoccupant» de son client. «Il paye ce qu’il peut payer, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, il n’a pas d'argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu’on l’enverrait en prison», a-t-il déploré.
Ces décisions de la cour d'appel avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats dans l'affaire des sondages de l’Elysée, pour laquelle l'ex-secrétaire général de l’Elysée a comparu en octobre et novembre au tribunal de Paris aux côtés de quatre anciens proches de Nicolas Sarkozy.
Lors d'une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété : «J'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette.». Le représentant du parquet national financier (PNF) a au contraire estimé que l'ancien ministre ne «respectait pas les décisions de justice», alourdissant ses réquisitions contre lui, de un an d'emprisonnement dont six mois ferme, à un an d'emprisonnement ferme.
Le procureur financier avait fait valoir que «seulement 36%» de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour «une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies».
La décision dans l'affaire des sondages est attendue le 21 janvier.
