Sondages de l'Elysée : Claude Guéant et d'anciens proches de Sarkozy renvoyés devant la justice

- Avec AFP

Sondages de l'Elysée : Claude Guéant et d'anciens proches de Sarkozy renvoyés devant la justice© PASCAL POCHARD CASABIANCA Source: AFP
Claude Guéant et Nicolas Sarkozy, le 13 avril 2012 à Ajaccio (image d'illustration).

L'ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des sondages de l’Elysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP.

Dans sa décision signée le 27 août, le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné un procès au tribunal correctionnel pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics par négligence» pour Claude Guéant et l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon. 

Ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson est pour sa part renvoyé pour «recel de favoritisme», «détournement de fonds publics» et «abus de biens sociaux», selon l'ordonnance du juge dont a eu connaissance l'AFP.

Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour «favoritisme», tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour «recel de favoritisme».

Cette enquête avait démarré en 2013 à la suite d'une plainte de l'association anticorruption Anticor, après un rapport de la Cour des comptes en 2009. Elle s'est concentrée d'une part sur des commandes passées par l’Elysée auprès d'instituts de sondages comme Ipsos, «en méconnaissance» des règles des marchés publics. De l'autre, elle s'est intéressée aux contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et de Pierre Giacometti. Publifact et Publi-Opinion sont renvoyés pour «détournement de fonds publics» et «recel de favoritisme». Ipsos l'est uniquement pour «recel de favoritisme».

«C'est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme», a réagi auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Toutefois, «il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c'est lui le principal instigateur», a-t-il estimé.

«C'est une décision sans surprise mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique : le code des marchés publics ne s'était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or si la règle n'est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause», a déclaré à l'AFP Philippe Bouchez-El Ghozi, avocat de Claude Guéant. 

Plusieurs mis en examen avaient invoqué une «tradition» à l’Elysée qui aurait dispensé d'appliquer les règles de la commande publique.

Influent inspirateur du président, aux idées proches de l'extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l’Élysée dès 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10 000 euros (hors taxe) par mois et octroyant à Publifact «l'exécution de sondages», à sa liberté d'appréciation.

L'enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d'euros.

Lire aussi : Condamné, Claude Guéant est exclu de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»