«Règle d'or», zéro profit dans le budget, baisse de la qualité : mesures qui maîtriseront la crise des carburants ?

Face à la flambée des prix à la pompe, l’exécutif français compte inscrire dans le budget 2027 une règle d’or «zéro profit» pour redistribuer intégralement le surplus de TVA aux Français. Une réponse aux critiques alors que de nouvelles aides seront annoncées ce mardi.

Alors que les prix des carburants poursuivent leur hausse, le gouvernement prépare une mesure symbolique forte : une règle d’or garantissant que l’État ne tirera aucun profit supplémentaire de cette crise. Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2027, elle prévoit le reversement total du surplus de TVA aux ménages, sous forme d’aides. Le président Macron demande de son côté à l’Union européenne d’autoriser une baisse de la qualité des carburants.

Une réponse aux accusations de «racket»

Concrètement, si les prix continuent de grimper, ce surplus sera intégralement redistribué, par exemple via l’aide aux grands rouleurs ou d’autres dispositifs. Cette initiative survient alors que l’opposition multiplie les attaques. Fabien Roussel a dénoncé un « racket » des Français, tandis que Marine Le Pen estime qu’il n’y a « pas d’autre solution » qu’une baisse des taxes pour éviter un « blocage de l’économie ».

De nouvelles mesures d’aide seront détaillées ce mardi à 17 h par plusieurs ministres. L’exécutif, conscient de sa marge de manœuvre budgétaire limitée, privilégie des dispositifs ciblés plutôt qu’une baisse généralisée des taxes. Le gouvernement a également autorisé « à titre exceptionnel et temporaire » les distributeurs à commercialiser du gazole de « qualité été » entre le 1er et le 15 novembre 2026.

Un ajustement qui fait échos à la demande d’Emmanuel Macron qui a écrit le 18 septembre à Ursula von der Leyen pour demander un assouplissement temporaire des normes européennes de qualité des carburants. Selon le président, desserrer les spécifications (densité, teneur en soufre, etc.) permettrait aux raffineries de produire 5 à 20 % de carburant supplémentaire. Il propose aussi d’augmenter la part de biocarburants (passage du B7 au B10) et de reporter d’un an les nouvelles obligations sur les émissions de méthane des importateurs.

Sur X, la démarche suscite des réactions mitigées. L’économiste Philippe Murer s’indigne ainsi : « Où l’on apprend que les normes européennes sur les raffineries empêchent nos raffineries de tourner à leurs pleines capacités et de produire 20 % de diesel ! »

Cette double approche – redistribution nationale et assouplissement européen – vise à contenir la colère des usagers tout en tentant d'augmenter l'offre disponible sur un marché mondial tendu par la fermeture quasi totale du détroit d'Ormuz depuis mars.