Dette : des associations veulent saisir la Cour régionale des comptes pour mettre Paris sous tutelle

Dette : des associations veulent saisir la Cour régionale des comptes pour mettre Paris sous tutelle© Ludovic Marin/AP
La maire de Paris, Anne Hidalgo, est critiquée pour sa gestion budgétaire (image d'illustration).
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Un regroupement d'associations a engagé une procédure afin d’obtenir la mise sous tutelle de la municipalité, qui accuse une dette de 7 milliards d’euros. Elles contestent aussi les choix concernant l'urbanisme et l'état dégradé de la voirie.

Ainsi que le relate Le Figaro, plusieurs associations de la capitale (l’Union parisienne, Rouler libre, le Comité Marais Paris, Sauvons notre Paris, le syndicat de VTC INV), ont décidé d’engager une procédure afin d’obtenir la mise sous tutelle de Paris, endettée à hauteur de 7 milliards d’euros. Elles ont annoncé leur intention de saisir la Cour régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France et le préfet de Paris, Marc Guillaume.

L'action est «portée par des habitants qui en ont assez de voir l’argent dilapidé», a expliqué l'avocat de ces structures, dont certaines sont proches de #SaccageParis, un mouvement qui a débuté sur Twitter pour dénoncer la saleté de la capitale et qui s'est aussi traduit par plusieurs rassemblements.   

Les plaignants s'insurgent contre «des sommes importantes [...] dépensées pour des gadgets, comme ce cœur géant perché sur un mât Porte de Clignancourt et qui a coûté 650 000 euros», a précisé au quotidien Claire-Amélie Pelosse, présidente de l’Union parisienne. Selon leur avocat, l'«opacité de gestion» qui règne à l'Hôtel de Ville, notamment sur les notes de frais d’Anne Hidalgo et de son équipe, justifie amplement la démarche.

La dette n’est pas le seul motif de demande de mise sous tutelle, précise le quotidien, puisque les associations entendent aussi contester une chaussée non entretenue et dangereuse, un choix calamiteux du mobilier urbain et un enlaidissement global de la ville. Selon l'avocat, Patrick Tabet, il s'agit en résumé d'«une action pour la sauvegarde de Paris».

Des avertissements répétés sur la gestion municipale

«Il y a une gestion calamiteuse sur le plan financier mais aussi sur le plan patrimonial», ajoute-t-il. Une analyse partagée par l'opposante Rachida Dati (Les Républicains), qui dénonce régulièrement les «mensonges» de l'actuelle majorité. Si la procédure de mise sous tutelle venait à aboutir, l’équipe municipale en place ne pourrait plus prendre de décisions elle-même, mais devrait obtenir l’aval de l’autorité de tutelle, en l’occurrence le préfet. Le Figaro précise que les autorités sont libres de refuser ou d’accepter la mise sous tutelle, et pourraient choisir de n'adresser que de nouvelles préconisations, après enquête par la chambre régionale des comptes. Les associations impliquées ont déjà annoncé qu'elles iraient devant la justice.

Comme le rapportait Le Parisien fin novembre, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait adressé un courrier à Anne Hidalgo pour la rappeler à l'ordre sur la tenue des comptes de la capitale, seule ville à disposer de dérogation dite des «loyers capitalisés», qui permet à la mairie d'imposer à ses bailleurs sociaux de lui avancer en une seule fois les loyers qu’ils doivent percevoir sur plusieurs dizaines d’années. Une astuce comptable qui a permis d’équilibrer le budget courant, mais qui a été dénoncé dès 2016 par la Cour des comptes. La lettre faisait suite à une précédente, datée de juillet 2019, dans laquelle le «risque de fuite en avant» était souligné. Au total, la dette a augmenté de près de 3 milliards d’euros depuis l’arrivée de la maire socialiste.

Face à ces attaques répétées sur la dette de la capitale, l'adjoint d'Anne Hidalgo en charge des Finances, Paul Simondon, a fait valoir que «la situation budgétaire n’est dégradée qu’en raison de la crise Covid». 

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