Deux soignants privés de salaire car non-vaccinés contre le Covid-19 gagnent au tribunal

Deux soignants privés de salaire car non-vaccinés contre le Covid-19 gagnent au tribunal© Damien MEYER Source: AFP
L'hôpital de Lannion, le 16 mars 2021.
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Faisant valoir le droit au congé-maladie des agents publics, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à deux salariés de l'hôpital de Lannion, suspendus sans traitement, qui réclamaient d'être payés.

Dans une décision rendue publique le 25 novembre, le tribunal administratif de Rennes s'est prononcé en faveur de deux soignants de l'hôpital de Lannion (Côtes-d'Armor) qui avaient été suspendus de leurs fonctions et privés de salaire en raison de leur refus de se faire vacciner contre le Covid-19.

Comme l'indique France Bleu, la juge des référés a donné raison à ces deux personnes qui sont actuellement en arrêt-maladie. Dans ses deux ordonnances en date du 22 novembre 2021, la magistrate justifie sa décision par le fait que «le congé-maladie est un droit pour l’agent public lorsqu’il en remplit les conditions».

L'obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur le 15 septembre pour 2,7 millions de professionnels du secteur de la santé. Depuis, des milliers de suspensions ont été signifiées à des personnels de santé non vaccinés contre le Covid-19.

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