La justice annule la suspension de neuf agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19
© Pascal ROSSIGNOL Source: Reuters
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de neuf employés des hôpitaux de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Ils n'avaient pas présenté leur certificat de vaccination alors qu'ils étaient en arrêt maladie.
Le 26 octobre, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de neuf agents des Hôpitaux Drôme Nord exerçant dans les villes drômoises de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère.
Comme le précise France Bleu, les établissements Hôpitaux Drome Nord ont été condamnés à verser les salaires des agents concernés et sont dans l'obligation de compter à nouveau leurs droits d'ancienneté.
L'obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur le 15 septembre pour 2,7 millions de professionnels du secteur de la santé. Cependant, ni la loi du 5 août, ni la circulaire établissant cette obligation n'ont prévu le cas particulier des arrêts maladie, ce qui crée un vide juridique quant à la possibilité de suspendre pour non-vaccination un agent hospitalier en arrêt maladie.
Certains sont en arrêt pour des maladies graves. C'était la double peine en quelque sorte
Le tribunal de Grenoble a donc considéré que ces agents non vaccinés contre le Covid-19 mais absents de fait du site de l'hôpital ne pouvaient être sanctionnés. «La loi prévoit que l'obligation vaccinale s'applique aux agents hospitaliers en activité. Le tribunal a considéré que la notion d'activité est "une activité effective"», a précisé l'avocate des requérants, maître Anne-Valérie Pinet, dont les propos ont été recueillis par France Bleu. «Certains sont en arrêt pour des maladies graves. C'était la double peine en quelque sorte», a-t-elle commenté.
À Bordeaux ou Besançon, des requêtes similaires de soignants en arrêt maladie ont en revanche été rejetées par les tribunaux.
