Covid-19 : la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés invalidée par la justice

Covid-19 : la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés invalidée par la justice© PHILIPPE DESMAZES Source: AFP
Le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (image d'illustration).
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Trois cuisiniers non vaccinés employés par des établissements hospitaliers de la Loire ont vu leur suspension annulée par le tribunal administratif de Lyon en raison de l'absence de prise en compte de leur recours.

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé la suspension de trois agents hospitaliers de la Loire non vaccinés, comme le rapporte l'AFP. Saisi en référé, le tribunal a fait part de ses «doutes sérieux» quant à la légalité de leur suspension.

Dans son jugement rendu le 22 octobre, le tribunal a estimé que le CHU de Saint-Etienne et l'hôpital de Roanne, dont dépendent les trois plaignants, ne pouvaient suspendre ces agents tant que leur recours – ces derniers contestant leur sanction – n'avait pas été examiné. Le tribunal a donc ordonné la suspension de la sanction contestée en attendant l'étude de leur recours.

Des employés sans contact avec les patients

Employés en tant que cuisiniers, les trois agents, deux femmes et un homme, estiment ne pas être concernés par l'obligation vaccinale faite au personnel soignant. Toujours selon l'AFP, le tribunal a estimé que du fait «de la localisation de la cuisine centrale du CHU» et de la «fonction de cuisinier dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur de l'hôpital», les trois personnels hospitaliers ne pouvaient avoir de contact avec les patients. Par conséquent, le juge a estimé que ces éléments sont «de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige».

Le juge des référés a ajouté que la suspension des décisions hospitalières «implique la reprise à titre provisoire de l'activité et de la rémunération» des requérants.

Pour l'avocat des plaignants, maître Thomas Bénagès, la décision du tribunal administratif démontre que «des décisions prises au regard de la loi du 5 août peuvent être potentiellement illégales», précisant que l'étude du recours des trois personnels hospitaliers n'interviendrait pas «avant plusieurs semaines».

Rappelons que l'obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur le 15 septembre pour 2,7 millions de professionnels du secteur de la santé. Depuis, des milliers de suspensions ont été signifiées à des personnels de santé non vaccinés contre le Covid-19.

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